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16 articles sélectionnés

TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux ...

TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit - Livres

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Le 3° du A de l' article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet à la TVA au taux réduit de 5,5 % les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon, ainsi que de location portant sur les livres sur tout type de support...

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TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...

2015-05-06T11:54:42.000+02:00

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition

Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :

- des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) ;

- des...

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Thèmes liés : prix de vente livres d'occasion / livre d'art occasion / achat et vente de livres d'occasion / livre d art d occasion / achat vente livres d occasion

CF - Droit de communication et procédures de recherche et ...

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Droit de communication auprès de diverses personnes

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Est étudié dans ce chapitre, le droit de communication :

- auprès de certains assujettis à la TVA soumis à l'obligation de tenue de registres ;

- auprès de personnes qui réalisent à titre habituel des opérations à caractère juridique, financier...

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Thèmes liés : vente livre de droit d'occasion / droit d'auteur livres france / droit d'auteur livre numerique / droit d'auteur livre / droit d auteur livre

PAT - ISF - Assiette - Biens soumis à l'impôt - Biens ou droits démembrés, grevés ...

PAT - ISF - Assiette - Biens soumis à l'impôt - Biens ou droits démembrés, grevés d'un usufruit, d'un droit d'habitation ou d'un droit d'usage

I. Usufruit

A. Principe : taxation de la pleine propriété dans le patrimoine de l'usufruitier

1. Règle de l'article 885 G du code général des impôts (CGI)

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Le premier alinéa de l' article 885 G du CGI , prévoit que les biens ou droits grevés...

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Thèmes liés : droit d'auteur livre duree / droit d'auteur livre / droit d auteur livre / livre droit civil des biens / livre droit administratif des biens

I. La politique de contrôle des prix de transfert - BOFIP-I

BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle - Obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert

I. La politique de contrôle des prix de transfert

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Les prix de transfert constituent un sujet important lors d'une vérification de comptabilité. L'administration doit, en effet, s'assurer que le...

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Thèmes liés : prix du livre politique de l'annee / prix du livre d economie / prix du livre politique 2013 / prix du livre politique 2016 / prix du livre politique

I. La politique de contrôle des prix de transfert - BOFIP-I

BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle - Obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert

I. La politique de contrôle des prix de transfert

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Les prix de transfert constituent un sujet important lors d'une vérification de comptabilité. L'administration doit, en effet, s'assurer que le...

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Thèmes liés : prix du livre politique de l'annee / prix du livre d economie / prix du livre politique 2013 / prix du livre politique 2016 / prix du livre politique

ENR - Régime fiscal de droit commun des cessions de droits sociaux ...

ENR - Régime fiscal de droit commun des cessions de droits sociaux - Modalités de taxation

I. Tarif du droit d'enregistrement sur les cessions de droits sociaux

A. Cessions d'actions et de titres assimilés

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Sont assujettis à un droit d'enregistrement proportionnel de 0,1 %, prévu au 1° du I de l' article 726 du code général des impôts (CGI) :

- les actes portant cessions d'actions, de...

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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers

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La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :

- les transmissions entre adoptants et adoptés ;

- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...

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Thèmes liés : livre droit des successions et liberalites / livre droit succession / droit d'auteur livres france / droit d'auteur livre duree / droit d'auteur livre

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d ...

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2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

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Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Thèmes liés : prix du livre mode d emploi / livre des droits de l'homme / livre droit fiscal general / livre de droit fiscal / prix livre d'art

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...

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2016-04-11T17:05:50.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Détermination de la part nette de chaque ayant droit

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Le tarif des droits de mutation à titre gratuit s'applique à la part nette globale recueillie par chaque ayant droit ( code général des impôts (CGI), art. 777) .

La part nette s'entend...

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is - Obligations Déclaratives Relatives à La Vie Des Sociétés

IS - Obligations déclaratives relatives à la vie des sociétés

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Qu'elles soient placées sous le régime du bénéfice réel ou sous le régime simplifié d'imposition, les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés sont assujetties à des obligations strictement définies par la loi et les dispositions réglementaires tant en ce qui concerne les diverses déclarations...

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Thèmes liés : livre formalites droit des societes / livre droit des societes / livre d or cours / livre droit social europeen

CF - Droit de communication et procédures de recherche et ...

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents

I. Délai de conservation des documents

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Le délai général de conservation de six ans, mentionné au premier alinéa de l' article L. 102 B du livre des procédures fiscales (LPF) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration...

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RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

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2016-07-11T14:22:50.000+02:00

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Modalités d'imposition des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes - Conditions d'éligibilité à l'abattement de 40 % des revenus distribués par les...

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I. Définition du régime fiscal des sociétés mères et filiales

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2016-10-05T12:27:45.000+02:00

IS - Base d'imposition - Produits de participation reçus dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales - Conditions relatives aux sociétés éligibles

I. Définition du régime fiscal des sociétés mères et filiales

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En application des dispositions de l' article 205 du code général des impôts (CGI) ,...

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Thèmes liés : livre droit des societes 2015 / livre droit des societes

TVA - Droits à déduction - Conditions d'exercice du droit ...

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2013-03-08T10:53:23.000+01:00

TVA - Droits à déduction - Conditions d'exercice du droit à déduction - Conditions de temps et date de la déduction

I. Définition de l'expression « opérer une déduction »

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Les entreprises doivent, selon les dispositions de l' article 208 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , opérer la déduction de la...

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Thèmes liés : recherche d un titre de livre

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

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2016-08-03T14:42:35.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations d'ordre comptable - Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de...

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Thèmes liés : livre d'origine francaise