Site : http://www.convention.fr
Classement : 952 / 969
2 articles sélectionnés
Convention collective au format livre et PDF en téléchargement
Registre unique du personnel
- Document unique de l'évaluation des risques professionnels pré-rempli
-...
Thèmes liés : telecharger livre pdf / collection de livre
Convention collective : 7022Z Conseil pour les affaires et ...
Convention collective 7022Z : Extrait d'article
Article 10
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 34 du 4 septembre 1998 BO conventions collectives 98-39 étendu par arrêté du 29 décembre 1998 JORF 9 janvier 1999.
Les délégués du personnel sont élus et exercent leur fonction dans les conditions fixées par les dispositions du titre II du livre IV du code du travail.
Le cas échéant, il sera institué un...
Thèmes liés : titre de livre dans un texte
2 Ressources