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7 articles sélectionnés

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Article L. 515-7 du code de l'environnement

(Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)

Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...

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Date: 2017-07-04 17:53:41

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Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire) | AIDA

Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire)

(JO n° 181 du 5 août 2005)

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Livre IV : « Patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Titre I : « Protection du patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Chapitre I : « Préservation et surveillance du patrimoine...

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Date: 2017-07-04 16:42:43

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Livre IV : Patrimoine naturel (Partie législative) | AIDA

I. Sont soumis au contrôle de l'autorité administrative lorsqu'ils détiennent des animaux d'espèces non domestiques :

1° Les établissements définis à l'article L. 413-3 ;

2° Les établissements scientifiques ;

3° Les établissements d'enseignement ;

4° Les établissements et instituts spécialisés dans la recherche biomédicale, dans le contrôle biologique et dans les productions...

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Date: 2017-07-04 15:32:24

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Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre II : Produits chimiques et biocides (partie réglementaire)

(JO n° 240 du 16 octobre 2007)

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre II : Produits chimiques et biocides

Chapitre I : Contrôle des produits chimiques

Section 1 : Dispositions générales

Article R. 521-1 du code de...

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Date: 2017-07-04 12:22:33

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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ...

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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (partie législative extraits)

Abrogé a compter du 1er janvier 2015 par l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 (JO n° 261 du 11 novembre 2014)

Consulter la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique en vigueur à compter du 1er janvier 2015

Section I : Déclaration d'utilité...

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Date: 2017-07-04 16:57:27

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Livre I : Dispositions communes (partie réglementaire) | AIDA

Sous-section 2 : Projets relevant d'un examen au cas par cas

Article R. 122-3 du code de l'environnement

(Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011, article 1er et Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016, articles 1er 1°, 2° et 8°)

« I. Pour les projets relevant d'un examen au cas par cas en application d e l'article R. 122-2 , le maître d'ouvrage décrit les caractéristiques de l'ensemble...

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Date: 2017-07-04 09:51:08

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Partie réglementaire du Livre V du Code de l ... - INERIS

Section 1 : « Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques »

(Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011, article 2)

Dispositions abrogées.

Section 2 : Nomenclature des installations classées

Article R. 511-9 du Code de l'environnement

La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de...

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Date: 2017-07-04 16:56:20

Thèmes liés : code de la sante publique livre iii titre ii / livre du mois d'octobre