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Projet de loi portant réforme des successions et des ...
Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités : (rapport)
TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX SUCCESSIONS
Article 1er (art. 768 à 814-1 du code civil)
Option de l'héritier, successions vacantes ou en déshérence et administration de la succession par un mandataire
L'article 1er du présent projet de loi modifie le titre Ier consacré aux successions du livre III...
Date: 2010-12-21 19:05:54
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proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 novembre 2016
PROPOSITION DE LOI
tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale,
PRÉSENTÉE
Par MM. François-Noël BUFFET, Bruno RETAILLEAU, Gérard BAILLY, Gilbert BOUCHET, François CALVET, Christian CAMBON, Mme Agnès CANAYER, MM. Jean-Pierre CANTEGRIT, Jean-Noël CARDOUX, Mme Caroline CAYEUX, M. Gérard CÉSAR, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ,...
Date: 2017-01-25 14:18:05
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Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE ...
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité a pour objet de transposer deux directives : la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (Titre...
Date: 2017-11-22 19:36:30
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Prix 2017 du Sénat du Livre d’Histoire - senat.fr
Le jury du Prix du Sénat du livre d'Histoire, présidé par M. Jean-Noël JEANNENEY, a pré-sélectionné les 7 ouvrages suivants (par ordre alphabétique des auteurs) :
- La Mer et la France, Olivier Chaline (Flammarion)
- La promesse de l'Est, Christian Ingrao (Seuil)
- Moderne sans être occidental, Pierre-François Souyri (Gallimard)
- Le crime du Palace,...
Date: 2017-03-28 07:52:18
Thèmes liés : livre d'histoire de france ancien / livre d'histoire de france / livre d histoire de france / livre d'histoire moderne / livre d histoire
proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 mai 2014
PROPOSITION DE LOI
relative à la nocivité du diesel pour la santé,
PRÉSENTÉE
Par Mme Aline ARCHIMBAUD, MM. Ronan DANTEC, Joël LABBÉ, Jean-Vincent PLACÉ, Mmes Corinne BOUCHOUX, Esther BENBASSA, Marie-Christine BLANDIN, MM. Jean DESESSARD et André GATTOLIN,
Sénateurs
(Envoyée à la commission des finances, sous réserve de la...
Date: 2014-05-06 12:50:51
Thèmes liés : code de la sante publique livre iii titre / code de la sante publique livre iii titre ii / livres rares les plus chers
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