DIRECTION DU LIVRE: PRIX DU LIVRE, MODE D'EMPLOI

PRIX DU LIVRE, MODE D'EMPLOI

- ACTUALISATION EN COURS -

DEUXIÈME PARTIE

ARTICLE 1ER, ALINEA 1ER

"Toute personne physique ou morale qui édite ou importe des livres est tenue de fixer, pour les livres qu'elle édite ou importe, un prix de vente au public."

Quelles sont les personnes soumises à la loi sur le prix du livre ?

Toute personne physique ou morale qui...

Date: 2008-03-26 14:26:53
Site : http://www.culture.gouv.fr

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Le roman-cuisine s'adresse à tous les gourmands de la terre, les accros aux belles et bonnes choses, à tous ceux qui ont compris que la nourriture était pour le corps et l'esprit.

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