Cours de licence 2 de droit - Cours-univ.fr

Cours de deuxième année

de licence de droit

Cours de droit administratif (L2)

Partie 1/2, 85 pages (

620Ko). Le droit administratif, partie majeure du droit public, est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Ce cours vous le présente suivant le plan qui suit : Introduction : 1 - Définition du droit administratif, 2 - L'histoire du...

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Date: 2016-03-16 19:00:47
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Livre Les affaires et le droit par Me Hélène Montreuil

Me Hélène Montreuil - Avocate

Auteure du livre «Les affaires et le droit»

Me Hélène Montreuil, LL.L. (1974), Di. Adm. (1976), D.E.S.S. en relations industrielles (1977), M.B.A. (1978), CCVM (1981) et B.Ed. (2006) est avocate en pratique privée depuis 1976.

Elle enseigne également le droit des affaires, le droit du travail, la gestion de contrats, le management, la gestion des ressources...

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Date: 2016-11-06 14:04:02
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Cours Informatique PDF : Formations a Télécharger

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Le role de feedback en communication

Les récepteurs ne sont pas seulement des absorbeurs passifs de messages; Ils reçoivent le message et y répondent. Cette réponse d'un récepteur au message de l'expéditeur est appelée Feedback. Parfois, une rétroaction peut être un non verbal sourires, soupirs, etc Parfois, il est oral, comme lorsque vous réagissez aux

 

Cours windows 2008...

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Date: 2017-07-04 13:55:01
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L'abus de droit en matière fiscale : des contours plus ...

L'abus de droit en matière fiscale : des contours plus précis ?

10782 lectures

Par Thomas Carbonnier, Avocat

- mercredi 2 mai 2012

« Qui marche dans l'intégrité marche en sécurité mais celui qui suit des voies tortueuses sera puni » Ancien Testament, Les Proverbes, Premier recueil Salomonien, 9' proverbe, T.O.B. 1980.En 1854, la Cour de cassation a posé le principe selon lequel le...

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Date: 2017-07-04 16:48:00
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Quels manuels pour la L2 - juristudiant.com

Bonjour,

En ce qui concerne les manuels :

Pour les obligations le Terré des précis Dalloz reste une (la?) référence, le Flour et Aubert de la collection Sirey université est très bien surtout pour sa présentation de l'obligation (en tant qu'élément du patrimoine, sa nature ect...), par contre c'est des auteurs classiques purs et durs.

Pour le droit administratif, je conseille à nouveau...

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L’abus de droit à l’aune des conventions fiscales ...

Alors que les Paradise papers ont fait la une de la presse généraliste récemment [1] et que le législateur européen entend réagir avec force contre l'optimisation fiscale agressive des multinationales [2],  certains auteurs ont pu critiquer cette situation [3]. En effet, contrairement aux Panama Papers qui visaient des pratiques de fraude fiscale, les Paradise papers visent des pratiques...

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Les avis du Comité des abus de droit fiscal : ETUDES ...

Les avis du Comité des abus de droit fiscal

 

  Le BOFIP du 24 novembre 2014  

L'abus de droit fiscal est un concept fiscal utilisé par l'administration fiscale afin de remettre en cause des montages « fictifs » ou dont le but est exclusivement fiscal (fraude fiscale, évasion fiscale, parfois difficile à distinguer de certaines niches fiscales abusivement utilisées)L'Article L64 du...

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Date: 2017-07-04 16:39:41
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N° 2182 - Projet de loi relatif à la réforme de l'asile

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le présent projet de loi relatif à la réforme de l'asile a pour principal objet de garantir que la France assure pleinement son rôle de terre d'asile en Europe.

Les maux qui frappent le système d'asile français sont connus et ont été analysés avec lucidité par le rapport qu'ont remis la sénatrice Valérie Létard et le député Jean-Louis...

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Le changement de forme sociale, entre transparence fiscale et obscur ...

Accueil > Droit fiscal > Le changement de forme sociale, entre transparence fiscale et obscur abus de droit

Le changement de forme sociale, entre transparence fiscale et obscur abus de droit

20 juin 2016

« Pour réussir dans la vie, il faut être honnête » [1] . Cette maxime est d'autant plus vraie, qu'au plan fiscal, le risque d'abus de droit est très vite arrivé. Entre l'honnêteté et...

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SALON DU LIVRE DE L'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE - aqsl.org

SALON DU LIVRE DE MONTRÉAL

 

LE PRIX DU GRAND PUBLIC LA PRESSE / SALON DU LIVRE DE MONTRÉAL

Objet du prix

Livres québécois choisis par un vote du public

Nature du prix

 

Huit chèques-cadeaux d'une valeur de 250 $ remis par tirage au sort auprès du public participant et une bourse de 2 000 $ offerte aux lauréats pour chacun des deux volets

Critères...

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Tous les numéros - Pouvoirs, revue française d’études ...

67 - La souveraineté

La souveraineté est de ces idées pour lesquelles les hommes se sont beaucoup battus. Pour l'obtenir ou pour la défendre, au sein de la communauté nationale comme dans les relations internationales, et aujourd'hui encore à l'occasion de la construction de l'Europe.

Neuf spécialistes interrogent ici la souveraineté pour tenter de lui faire dire ce qu'elle est, ce...

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Date: 2018-04-15 02:27:02
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TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux ...

TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit - Livres

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Le 3° du A de l' article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet à la TVA au taux réduit de 5,5 % les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon, ainsi que de location portant sur les livres sur tout type de support...

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JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...

LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

Agnès BERTRAND

TITRE II

- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -

Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...

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Site : juripole.fr

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JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...

LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

Agnès BERTRAND

TITRE II

- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -

Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...

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Administration territoriale historique. FONTAINE-FOURCHES, commune d'Ile de ...

1) Les finances extraordinaires (impôts directs) 

  C'est l'ensemble des recettes de l'état royal, à l'exception des revenus provenant du domaine qui appartenaient en propre au souverain. C'est ce que nous nommons aujourd'hui les impôts directs. Le contribuable devait payer en une seule fois tous ses impôts directs, répartis en plusieurs échéances. Ils sont nés du besoin de l'état...

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