Les avis du Comité des abus de droit fiscal : ETUDES ...

Les avis du Comité des abus de droit fiscal

Le BOFIP du 24 novembre 2014

L'abus de droit fiscal est un concept fiscal utilisé par l'administration fiscale afin de remettre en cause des montages « fictifs » ou dont le but est exclusivement fiscal (fraude fiscale, évasion fiscale, parfois difficile à distinguer de certaines niches fiscales abusivement utilisées)L'Article L64 du...

Date: 2017-07-04 16:39:41
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.com

Thèmes liés : livre droit fiscal des affaires / livre droit fiscal international / livre droit fiscal suisse / livre droit fiscal general / livre droit fiscal luxembourgeois

Syndicat national de l'édition – Chiffres clés de l’édition

L'édition numérique grand public

L'activité des maisons d'édition

Après cinq années consécutives de baisse, le revenu net des éditeurs a amorcé une légère reprise en 2015. Il a progressé de 0,6 % en valeur et de 3,5 % en volume, passant de 2,652 milliards d'euros en 2014 à 2,667 milliards d'euros pour un total de 436 millions d'exemplaires vendus.

Le chiffre d'affaires des...

Site : sne.fr

Thèmes liés : livre format poche vente / droit d'auteur livre numerique / livre de poche maison d'edition / droit d'auteur livre jeunesse / droit d'auteur livres france

Blog de Daniel Mainguy

Regard prédictif sur la justice prédictive

14 Mars 2017

Regard prédictif sur la justice prédictive Une lecture rapide de cet article pourrait laisser penser que je suis critique à l'endroit de l'institution de la "Justice prédictive", qui serait un mal en soi, et, par conséquent, contre tout progrès etc. Ce...

Arbitrage et rupture brutale de relations commerciales établies

9 Mars...

Site : http://www.daniel-mainguy.fr

Thèmes liés : droit d'auteur livres france / livre droit des contrats / vente livre de droit d'occasion / livre d'introduction au droit / livre droit du travail 2016

SOCIETES CIVILES (EN GENERAL) DEFINITION

Définition de Sociétés civiles (en général)

La société civile est constituée et régie conformément aux règles du Code civil propre aux sociétés en général et par des dispositions particulières figurant aux articles 1845 et suivants. La propriété des parts résulte d' une inscription sur un registre tenu par la société. Il est...

Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : livre droit des societes cozian / livre droit des societes 2015 / livre droit des societes / recherche d un titre de livre / livre droit civil des biens

L’abus de droit à l’aune des conventions fiscales ...

Alors que les Paradise papers ont fait la une de la presse généraliste récemment [1] et que le législateur européen entend réagir avec force contre l'optimisation fiscale agressive des multinationales [2], certains auteurs ont pu critiquer cette situation [3]. En effet, contrairement aux Panama Papers qui visaient des pratiques de fraude fiscale, les Paradise papers visent des pratiques...

Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Thèmes liés : livre droit fiscal international / droit d'auteur livres france / droit d'auteur livre / droit d auteur livre / livre d'introduction au droit