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Livres de droit, ouvrages de droit et revues : la ...

Droit européen de la commande publique

28/03/2017

La commande publique a été progressivement saisie et encadrée par le droit de l'Union. La dimension...

Droit européen des médias

28/03/2017

Le droit européen tient désormais une place de plus en plus importante comme source du droit...

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Site : https://www.lexgo.be

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CEDH - fbls.net

Cliquez sur les liens bleus pour lire les derniers grands arrêts, sous l'article de la convention concerné :

BRUDAN c. ROUMANIE requête du 10 avril 2018 requête n° 75717/14

Article 6-1 et article 13 : La procédure d'accusation pénale a duré 14 ans, 2 mois et 26 jours. L'article 6-1 a été violé pour délai non raisonnable. L'article 13 a été violé car à l'époque de la requête, il...

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Date: 2018-04-12 18:46:00
Site : http://www.fbls.net

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Grouss Nimm - Grouss Geschichten

Ënnerwee mam geschriwwene Wuert zu Lëtzebuerg

Le 23 avril de chaque année se fête dans de nombreux pays du monde la Journée mondiale du livre et du droit d'auteur initiée et patronnée par l'UNESCO. Au Luxembourg, les acteurs de la chaîne du livre ont uni leurs efforts depuis 2007 pour organiser ensemble l'édition luxembourgeoise des Journées du livre et du droit d'auteur. Les Journées du livre et du droit d'auteur sont partenaires de l' Année européenne du patrimoine culturel.

L'édition 2018 des Journées du Livre aura lieu du...

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Site : http://portal.education.lu

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La Librairie Européenne - libeurop.eu

Le site de la Librairie Européenne

vous permet de commander des livres en ligne et de vous les faire livrer partout dans le monde;

dispose d'un catalogue incomparable d'ouvrages sur : le fonctionnement de l'Union...

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Date: 2018-04-15 00:56:19
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N° 2182 - Projet de loi relatif à la réforme de l'asile

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le présent projet de loi relatif à la réforme de l'asile a pour principal objet de garantir que la France assure pleinement son rôle de terre d'asile en Europe.

Les maux qui frappent le système d'asile français sont connus et ont été analysés avec lucidité par le rapport qu'ont remis la sénatrice Valérie Létard et le député Jean-Louis...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Pourquoi faire un Master en droit des assurances

Pourquoi faire un Master en droit des assurances ?

Publié

Carrières-Juridiques.com vous livre les conseils de Sabine Abravanelle-Jolly, Maître de conférences en droit privé - HDR, Directrice de l'Institut des Assurances de Lyon et Ghina Farah, Avocate, Cabinet Hogan Lovells

Sabine Abravanel-Jolly : 

Les candidats à un M2, et/ou à un DU dans le secteur de l'Assurances, doivent avoir...

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SGDL - Droit d'auteur

 

Quelle est la différence entre droits patrimoniaux et droit moral ?

Le droit d'auteur se divise en deux catégories de droits, les droits patrimoniaux et le droit moral.

Les droits patrimoniaux se compose du droit de reproduction, qui autorise la fixation de l'oeuvre sur un support matériel (exemple : un livre), et le droit de représentation qui permet la communication de l'oeuvre au...

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Site : http://www.sgdl.org

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