Livre Les affaires et le droit par Me Hélène Montreuil

Me Hélène Montreuil - Avocate

Auteure du livre «Les affaires et le droit»

Me Hélène Montreuil, LL.L. (1974), Di. Adm. (1976), D.E.S.S. en relations industrielles (1977), M.B.A. (1978), CCVM (1981) et B.Ed. (2006) est avocate en pratique privée depuis 1976.

Elle enseigne également le droit des affaires, le droit du travail, la gestion de contrats, le management, la gestion des ressources...

Date: 2016-11-06 14:04:02
Site : http://www.maitremontreuil.ca

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EPELFI :: Livre Foncier - Le livre foncier - Nous connaitre

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Qu'est-ce que le livre foncier ?

Le livre foncier est le système de publicité foncière applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Il se traduit par un outil d'information et de protection juridique qui garantit la transparence et la sécurité des informations portant sur les biens immobiliers ainsi...

Site : http://www.livrefoncier.fr

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Le prix des terres agricoles région par région…

Dans la catégorie : Brèves / Immobilier / Prix de l'immobilier -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 20 septembre 2017

La terre agricole est un actif particulier dont la valeur est encadrée ou du moins surveillée par les SAFER, organisme public qui dispose d'un droit de préemption dont les objectifs sont multiples :

o Maintenir la vocation agricole d'un bien ;

o Eviter la surenchère des prix...

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Administration territoriale historique. FONTAINE-FOURCHES, commune d'Ile de ...

1) Les finances extraordinaires (impôts directs)

C'est l'ensemble des recettes de l'état royal, à l'exception des revenus provenant du domaine qui appartenaient en propre au souverain. C'est ce que nous nommons aujourd'hui les impôts directs. Le contribuable devait payer en une seule fois tous ses impôts directs, répartis en plusieurs échéances. Ils sont nés du besoin de l'état...

Site : http://www.fontaine-fourches.com

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