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Date: 2018-04-08 00:16:32
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Cours droit pénal S3 L2 - Cours - Ana Jad
Cours droit pénal S3 L2
Cours : Cours droit pénal S3 L2. Recherche parmi 198 000+ dissertations
Par Ana Jad o 23 Octobre 2017 o Cours o 27 698 Mots (111 Pages) o 87 Vues
Page 1 sur 111
D'un point de vu très général, le droit pénal pose les interdits fondamentaux nécessaires à la paix publique et à la cohésion sociale. Il vient définir les frontières entre le...
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Droit pénal spécial - eleveopj.com
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Droit pénal spécial
Les contentions prioritaires dans un parquet
(exemple)
Archives de thèmes d'exercices de recherche d'infraction
Les exercices de Recherche d'infractions comportent souvent des subtilités et des surprises. Afin de les éviter, il convient de pratiquer au maximum
et de faire des erreurs pour ne plus...
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Télécharger le livre Droit pénal général - 4e édition de ...
Résumé
Même auteur
Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992, modifié de nombreuses fois depuis, les dernières lois étant celles du 27 mars 2012 relative à l'exécution des peines et du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel.
L'ouvrage a pour objet de présenter les règles...
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JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site :
juripole.fr
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LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site :
juripole.fr
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Livre: Droit des sociétés, Manuel, Maurice Cozian, Alain ...
Présentation
Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres.
D'abord les auteurs se sont efforcés, par un style imagé, des illustrations et des exemples chiffrés, de rendre vivante une discipline en plein renouvellement, en mettant l'accent sur l'actualité de la vie des affaires.
Ensuite et surtout, tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, ils ont mis l'accent sur l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien...
Site :
https://lespetitspapiers.org
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Objectif Barreau, préparation au CRFPA
Antoine ARSAC Enseignant en droit des sûretés et droit des instruments de paiement et de crédit
Avocat de formation et docteur en droit, Antoine exerce dans le domaine du droit bancaire et du droit des sûretés depuis vingt ans. Intervenant actif au sein du centre de la profession bancaire et à l'université. Auteur de nombreuses publications depuis sa thèse de référence sur la thème de...
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https://www.objectif-barreau.fr
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proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 novembre 2016
PROPOSITION DE LOI
tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale,
PRÉSENTÉE
Par MM. François-Noël BUFFET, Bruno RETAILLEAU, Gérard BAILLY, Gilbert BOUCHET, François CALVET, Christian CAMBON, Mme Agnès CANAYER, MM. Jean-Pierre CANTEGRIT, Jean-Noël CARDOUX, Mme Caroline CAYEUX, M. Gérard CÉSAR, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ,...
Date: 2017-01-25 14:18:05
Site :
http://www.senat.fr
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Cours de procédure pénale - Cours de droit
III. Les sources de procédure pénale
· Premièrement, sur le plan interne :
Dans la constitution elle-même on a la nécessaire intervention de l'autorité judiciaire dès lors qu'il y a atteinte aux libertés individuelles au sens large (pas seulement la liberté d'aller et venir mais aussi dignité de la vie privée). Article 66 de la...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
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Jeudi 06.10.05
1. Introduction
Le 2 septembre 2005, deux lois promulguées le 10 août 2005 ont été publiées au Moniteur belge : la loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil, d'une part, et la loi visant à compléter la protection pénale des mineurs, d'autre part.
Ces deux textes ont...
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