[PDF] Lire gratuit en ligne et Télécharger Droit pénal ...

Cours droit pénal S3 L2 - Cours - Ana Jad

Cours droit pénal S3 L2

Cours : Cours droit pénal S3 L2. Recherche parmi 198 000+ dissertations

Par Ana Jad   o  23 Octobre 2017  o  Cours  o  27 698 Mots (111 Pages)  o  87 Vues

Page 1 sur 111

D'un point de vu très général, le droit pénal pose les interdits fondamentaux nécessaires à la paix publique et à la cohésion sociale. Il vient définir les frontières entre le...

Lire la suite

Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : livre droit penal general et special / livre droit penal general / livre droit penal special / livre droit penal l2 / livre droit penal international

Droit pénal et procédure pénale - Exercices corrigés - F ...

Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit pénal et la procédure pénale ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de la jurisprudence répressives appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application.

Les 28 exercices traités vous permettent d'aborder l'ensemble des thèmes inscrits au programme, notamment tous ceux qui ont connu de profonds bouleversements au cours des dernières années : réforme des enquêtes et de l'instruction - montée en puissance du juge des libertés et de la détention - installation de la...

Lire la suite

Date: 2013-11-25 23:30:49
Site : eyrolles.com

Thèmes liés : livre droit penal / cours et exercices corriges livre

Télécharger le livre Droit pénal général - 4e édition de ...

Résumé

Même auteur

Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992, modifié de nombreuses fois depuis, les dernières lois étant celles du 27 mars 2012 relative à l'exécution des peines et du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel.

L'ouvrage a pour objet de présenter les règles...

Lire la suite

Site : http://www.starzik.com

Thèmes liés : livre droit penal general et special / livre droit penal general / livre droit penal special / livre droit penal / droit d'auteur livre

JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...

LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

Agnès BERTRAND

TITRE II

- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -

Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...

Lire la suite

Site : juripole.fr

Thèmes liés : droit d'auteur livre domaine public / livre droit penal general et special / livre droit penal general / livre droit penal special / le grand livre de l'electricite occasion

Livre: Droit pénal général - 25e éd., Bernard Bouloc ...

Présentation

Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel.

Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs...

Lire la suite

Site : https://www.quartierlatin.fr

Thèmes liés : livre droit penal general / livre droit penal

Objectif Barreau, préparation au CRFPA

Antoine ARSAC Enseignant en droit des sûretés et droit des instruments de paiement et de crédit

Avocat de formation et docteur en droit, Antoine exerce dans le domaine du droit bancaire et du droit des sûretés depuis vingt ans. Intervenant actif au sein du centre de la profession bancaire et à l'université. Auteur de nombreuses publications depuis sa thèse de référence sur la thème de...

Lire la suite

Site : https://www.objectif-barreau.fr

Thèmes liés : livre droit penal international / livre droit commerce international / livre des droits de l'homme / droit international prive livre / livre droit social international

proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 novembre 2016

PROPOSITION DE LOI

tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale,

PRÉSENTÉE

Par MM. François-Noël BUFFET, Bruno RETAILLEAU, Gérard BAILLY, Gilbert BOUCHET, François CALVET, Christian CAMBON, Mme Agnès CANAYER, MM. Jean-Pierre CANTEGRIT, Jean-Noël CARDOUX, Mme Caroline CAYEUX, M. Gérard CÉSAR, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ,...

Lire la suite

Date: 2017-01-25 14:18:05
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : livre lecture critique d'article / resume par chapitre du livre dernier jour d'un condamne / resume complet du livre le dernier jour d'un condamne / resume complet du livre le dernier jour d un condamne / resume du livre dernier jour d'un condamne

Droit pénal des affaires - P. Maistre du Chambon, A ...

4e éd. / Paru le : 24/09/2015

Résumé

L'objectif récurrent d'une dépénalisation de la vie des affaires prouve que le risque pénal dans l'entreprise n'a jamais été aussi présent. Dans une société dont les équilibres sociaux passent par un contrôle et une régulation de l'activité économique, le droit pénal des affaires représente une arme utile...

Lire la suite

Date: 2014-01-21 14:06:27
Site : eyrolles.com

Thèmes liés : livre droit penal des affaires / livre droit penal / livre droit fiscal des affaires / livre droit des affaires

Cours de procédure pénale - Cours de droit

III.              Les sources de procédure pénale

·         Premièrement, sur le plan interne :

Dans la constitution elle-même on a la nécessaire intervention de l'autorité judiciaire dès lors qu'il y a atteinte aux libertés individuelles au sens large (pas seulement la liberté d'aller et venir mais aussi dignité de la vie privée). Article 66 de la...

Lire la suite

Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : livre des droits de l'homme / droit d'auteur livre domaine public / droit d'auteur livres france / droit d'auteur livre / droit d auteur livre