Projet de loi - Prix du livre numérique - Séance (30/03/2011)

Le 29 mars, les sénateurs ont examiné, en deuxième lecture, une proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au prix du livre numérique. Ce texte, issu de la proposition de loi de Catherine Dumas et Jacques Legendre, oblige l'éditeur à fixer un prix de vente pour chaque offre commerciale se rapportant à un livre numérique. Objectif : promouvoir la diversité culturelle et linguistique et respecter une concurrence loyale pour éviter une concentration excessive du...

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Par : Public Sénat

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