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LE LEGS NET DE FRAIS ET DROITS - droit-patrimoine.fr
LE LEGS NET DE FRAIS ET DROITS : LA PHILANTHROPIE SANS DEPOSSEDER SES HERITIERS
Il est possible d'encourager une fondation tout en réduisant la pression fiscale et en favorisant un héritier. Le legs net de frais et de droits, sous certaines conditions, se révèle efficace dans le cadre d'une succession.
Les conseillers en gestion de patrimoine intègrent de plus en plus souvent dans...
Thèmes liés : livre droit des successions et liberalites / livre droit succession / livre cas pratique droit des biens / livre droit fiscal general / livre droit fiscal cozian
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2 avril 2018
Il convient d'apprécier le potentiel présenté par les nouveaux droits réels de jouissance spéciale, consacrés par la jurisprudence, dans la pratique des affaires. En...
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26 mars 2018
Quel avenir pour la théorie subjective du patrimoine d'Aubry et Rau ? La confrontation des principes d'unité et d'indivisibilité du patrimoine au droit...
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