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5 articles sélectionnés

Acquisition de livres par les acheteurs institutionels ...

Les acheteurs institutionnels ne peuvent effectuer l'achat de leurs livres dans ces établissements.

Les acheteurs institutionnels et les titulaires d'un agrément de librairie agréée sont tenus de s'y conformer.

Institutions assujetties à la Loi

Toutes acquisition de livres pour le compte des institutions suivantes :

Ministères du gouvernement, ses organismes, mandataires de...

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Acquisition de livres par les acheteurs institutionels ...

Institutions assujetties à la Loi

Toutes acquisition de livres pour le compte des institutions suivantes :

Ministères du gouvernement, ses organismes, mandataires de l'État

Institutions mentionnées dans l'annexe de la Loi :

Réseau municipal : corporations municipales, municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines ainsi que les organismes relevant de leur...

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Loi du livre - Lecture et livre - Ministère de la Culture ...

Encadrement législatif

La Loi vise à :

augmenter l'accessibilité territoriale et économique du livre en soutenant l'implantation d'un réseau de librairies agréées partout au Québec et en garantissant un prix acceptable pour tous ;

développer une infrastructure industrielle du livre qui soit de qualité et concurrentielle en créant des conditions économiques favorables pour les...

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Thèmes liés : prix du livre d economie / librairie vente livre / librairie livre service / calcul prix de vente livre / librairie generale du livre

Loi du livre - Lecture et livre - Ministère de la Culture ...

Encadrement législatif

La Loi vise à :

augmenter l'accessibilité territoriale et économique du livre en soutenant l'implantation d'un réseau de librairies agréées partout au Québec et en garantissant un prix acceptable pour tous ;

développer une infrastructure industrielle du livre qui soit de qualité et concurrentielle en créant des conditions économiques favorables pour les...

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Thèmes liés : prix du livre d economie / librairie vente livre / librairie livre service / calcul prix de vente livre / librairie generale du livre

Étude des crédits budgétaires 2016-2017 - Culture ...

Étude des crédits budgétaires 2016-2017

La culture : au coeur de l'épanouissement des Québécoises et des Québécois

Québec, le 21 avril 2016. - « Notre gouvernement réaffirme, années après années, l'importance qu'il accorde à la culture, à son rayonnement et à son caractère essentiel pour la société. Les investissements dans ce secteur contribuent à cibler des actions phares...

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Thèmes liés : librairie livre d'art / librairie livre d art / librairie de livre d enfant