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DIRECTION DU LIVRE: PRIX DU LIVRE, MODE D'EMPLOI
PRIX DU LIVRE, MODE D'EMPLOI
- ACTUALISATION EN COURS -
DEUXIÈME PARTIE
ARTICLE 1ER, ALINEA 1ER
"Toute personne physique ou morale qui édite ou importe des livres est tenue de fixer, pour les livres qu'elle édite ou importe, un prix de vente au public."
Quelles sont les personnes soumises à la loi sur le prix du livre ?
Toute personne physique ou morale qui...
Date: 2008-03-26 14:26:53
Marché du livre - Ministère de la Culture
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Marché du livre
La filière économique du livre peut être considérée comme la première des industries culturelles. Comme les autres industries culturelles, il s'agit d'une activité de prototypes qui connaît une grande incertitude devant la réception de ses produits par le public de lecteurs.
Chaque année, des milliers de nouveaux titres sont commercialisés en France, futurs...
DIRECTION DU LIVRE: PRIX DU LIVRE, MODE D'EMPLOI
Le prix du livre en Grèce est fixé par une loi adoptée à la fin de l'année 1997 sur le modèle de la loi française. Cette loi introduit pour les éditeurs l'obligation d'appliquer un prix fixe pour les livres.
La vente des livres par une tierce partie ou par l'éditeur lui même avec un rabais de plus de 10% est interdite. Toutes les offres...
Date: 2008-01-18 13:57:28
Thèmes liés : prix du livre politique de l'annee / prix du livre mode d emploi / prix des lecteurs du livre d economie / prix du livre d economie / prix fixe du livre en france
don de livres - Accueil Ministère
Le don de livres des particuliers
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Recueille essentiellement des romans, livres d'histoire et biographies.
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Recueille des ouvrages dans un très grand nombre de domaines.
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Secours populaire
Union nationale, 9-11, rue Froissart - 75140 PARIS Cedex 03 - tél : 01 44 78 21 00 (Christine GERNIGOU)
Ce centre fournit la liste des permanences régionales ou départementales susceptibles de...
Date: 2008-04-21 12:04:08
Thèmes liés : livre d histoire pour enfant / don de livres paris / don de livres / livre d histoire / biographie du livre l enfant
Drac Bretagne - Ministère de la Culture
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17:00 - 14 avr. 2018 |
Le 29 mars dernier @francoisenyssen présentait son plan #Cultureprèsdechezvous . Chaque jour, retrouvez le témoignage d'acteurs concernés : associations, artistes... Aujourd'hui Robin Renucci nous expose sa vision de la "rencontre" avec les publics > bit.ly/2IzHHMN | Voir le tweet
17:00 - 14 avr. 2018 |
Le 29 mars dernier...
Thèmes liés : prix livre d'artiste / livres anciens rares d'occasion / livres rares et d occasion
prix unique du livre - culture.gouv.fr
Toute majoration de prix, décidée unilatéralement, est interdite
Quelles peuvent être les "prestations supplémentaires exceptionnelles" ?
La remise...
Date: 2012-07-24 15:07:07
Thèmes liés : prix unique du livre
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