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2 articles sélectionnés
Côte d'Ivoire, Code général des impôts 2017 - Droit-Afrique
Description du Produit
Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l'article 45 de l'annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005.
La présente édition de ce Code reprend la nouvelle numérotation des...
Thèmes liés : livre droit fiscal general
Mali, Code général des impôts 2018 - Droit-Afrique
Description du Produit
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption :
d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ;
d'un Livre de procédures fiscales...
Thèmes liés : livre droit fiscal general
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