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FAQ - livre-de-police.fr
- Comment remplir un livre de police ?
Qu'est-ce qu'un livre de police ?
Un livre de police est un registre dans lequel sont indiquées les informations sur la provenance de biens d'occasion achetés à des particuliers ou des professionnels. Ce livre a été instauré par l'article 321-7 du code pénal.
Le livre de police est également appelé : registre d'objets...
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comment utiliser le livre de police (registre d'objets mobiliers)
Comment utiliser le livre de police
Démarche préalable à l'utilisation
Attention : ne remplissez rien dans le livre avant d'avoir réalisé cette démarche
Avant d'utiliser votre livre de police, vous devez le faire coter et parapher par le commissaire de police ou à défaut par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.
Faire coter et faire parapher...
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