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SGDL - Droit d'auteur
Quelle est la différence entre droits patrimoniaux et droit moral ?
Le droit d'auteur se divise en deux catégories de droits, les droits patrimoniaux et le droit moral.
Les droits patrimoniaux se compose du droit de reproduction, qui autorise la fixation de l'oeuvre sur un support matériel (exemple : un livre), et le droit de représentation qui permet la communication de l'oeuvre au...
Thèmes liés : droit d'auteur livres france / droit d'auteur livre domaine public / droit d'auteur livre numerique / droit d'auteur livre duree / droit d'auteur livre
SGDL - Site de la Société des Gens De Lettres
Appel à candidatures
Une maison d'édition Belge en Turquie a fait l'objet d'une saisie de 2000 livres
Le 7 mai dernier, la police turque a fait une descente dans les locaux d'une maison d'édition Belge et saisi plus de 2000 livres. La SGDL s'inquiète de cette entrave à la libre circulation des livres et vraisemblablement à la liberté d'expression.
Programme régional de résidences...
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