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SLF : Syndicat de la librairie française | Le prix du ...

Le champ d'application de la loi susmentionnée relative au prix du livre est identique à celui déterminé par la définition du livre contenue dans l'instruction en date du 30 décembre 1971 de la direction générale des impôts pour l'application du taux réduit de la T.V.A..

Les livres incorporant des disques, bandes magnétiques, cassettes, films ou diapositives, à la double condition...

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SLF : Syndicat de la librairie française | Accord ...

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Accord dérogatoire sur les délais de paiement

Publié le 00/00/0000 par La Rédaction

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Vu l'article 21 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie («LME») qui modifie...

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SLF : Syndicat de la librairie française | Les usages ...

Protocole sur les usages commerciaux

LE NOUVEAU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES USAGES COMMERCIAUX DE L'ÉDITION AVEC LA LIBRAIRIE

Télécharger le nouveau protocole sur les usages commerciaux

Le présent protocole s'inscrit dans le cadre mis en place par la loi du 10 août 1981 pour défendre la « bibliodiversité » et la création éditoriale. Dans ce cadre, ses signataires soulignent l'importance...

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2015 : un très bon cru pour les ... - syndicat-librairie.fr

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2015 : un très bon cru pour les librairies indépendantes

Publié le 06/01/2016 par La Rédaction

Mots-clés : |

Après cinq années de baisse limitée mais continue, le marché du livre a renoué avec la croissance en 2015 grâce à une progression de...

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