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Ici une liste de ouvrages Droit pénal général by Bernard Bouloc idéal que les gens notifier et indiquent pour vos besoins. La plupart d'entre nous obtenir beaucoup manuels Droit pénal général by Bernard Bouloc cependant la plupart d'entre nous simplement...

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Principes généraux du droit pénal belge - Editions Larcier

Ce livre constitue la première partie d'un traité de droit pénal général, cours que l'auteur enseigne en co-titularité à l'Université libre de Bruxelles. Cette deuxième édition est revue et actualisée.

 

 

 

Ce livre constitue la première partie d'un traité de droit pénal général, cours que l'auteur enseigne en co-titularité à l'Université libre de Bruxelles.

Cette seconde édition...

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Livre: Droit pénal général - 25e éd., Bernard Bouloc ...

Présentation

Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel.

Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs...

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Cours droit pénal S3 L2 - Cours - Ana Jad

Cours droit pénal S3 L2

Cours : Cours droit pénal S3 L2. Recherche parmi 198 000+ dissertations

Par Ana Jad   o  23 Octobre 2017  o  Cours  o  27 698 Mots (111 Pages)  o  87 Vues

Page 1 sur 111

D'un point de vu très général, le droit pénal pose les interdits fondamentaux nécessaires à la paix publique et à la cohésion sociale. Il vient définir les frontières entre le...

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Télécharger le livre Droit pénal général - 4e édition de ...

Résumé

Même auteur

Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992, modifié de nombreuses fois depuis, les dernières lois étant celles du 27 mars 2012 relative à l'exécution des peines et du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel.

L'ouvrage a pour objet de présenter les règles...

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JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...

LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

Agnès BERTRAND

TITRE II

- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -

Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...

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Site : juripole.fr

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Questions fréquemment posées sur le droit d’auteur

Questions fréquemment posées sur le droit d'auteur

Notions fondamentales

Qu'est ce que le droit d'auteur?

Le droit d'auteur est un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques. Les oeuvres protégées par le droit d'auteur vont des livres, oeuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d'ordinateur, bases de...

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Date: 2017-07-04 16:56:37
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proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 novembre 2016

PROPOSITION DE LOI

tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale,

PRÉSENTÉE

Par MM. François-Noël BUFFET, Bruno RETAILLEAU, Gérard BAILLY, Gilbert BOUCHET, François CALVET, Christian CAMBON, Mme Agnès CANAYER, MM. Jean-Pierre CANTEGRIT, Jean-Noël CARDOUX, Mme Caroline CAYEUX, M. Gérard CÉSAR, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ,...

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Date: 2017-01-25 14:18:05
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Cours de procédure pénale - Cours de droit

III.              Les sources de procédure pénale

 

 

·         Premièrement, sur le plan interne :

Dans la constitution elle-même on a la nécessaire intervention de l'autorité judiciaire dès lors qu'il y a atteinte aux libertés individuelles au sens large (pas seulement la liberté d'aller et venir mais aussi dignité de la vie privée). Article 66 de la...

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Cours de licence 2 de droit - Cours-univ.fr

Cours de deuxième année

de licence de droit

Cours de droit administratif (L2)

Partie 1/2, 85 pages (

620Ko). Le droit administratif, partie majeure du droit public, est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Ce cours vous le présente suivant le plan qui suit : Introduction : 1 - Définition du droit administratif, 2 - L'histoire du...

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Date: 2016-03-16 19:00:47
Site : http://www.cours-univ.fr

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Livre blanc de l'expertise judiciaire - Compagnie des ...

A ­ Le constat

I ­ Les exigences de la formation

Chargé, selon le code, d'éclairer le juge, l'expert ne peut utilement remplir sa mission que s'il possède l'ensemble des compétences et des aptitudes nécessaires, ce qui, dans le domaine de l'expertise, implique plusieurs niveaux de compétence.

Les connaissances scientifiques et la compétence technique

de l'expert ­ « la technique...

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Conditions générales de vente de vente-privee.com

Description des familles de produits :

Famille I

Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids reste faible (<30kg)

(ex : chaises, tapis, siège de bureau, système d'enceintes, tabouret, pouf...)

Famille II

Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids est plus ou moins important (= ou <30kg)

ex: téléviseur, vélo, table basse,...

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