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N° 2182 - Projet de loi relatif à la réforme de l'asile
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le présent projet de loi relatif à la réforme de l'asile a pour principal objet de garantir que la France assure pleinement son rôle de terre d'asile en Europe.
Les maux qui frappent le système d'asile français sont connus et ont été analysés avec lucidité par le rapport qu'ont remis la sénatrice Valérie Létard et le député Jean-Louis...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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