LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr

Code de la propriété intellectuelle (partie législative)

Première partie : La propriété littéraire et artistique

LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR

 

TITRE Ier - Objet du droit d'auteur

Chapitre Ier - Nature du droit d'auteur (Articles L. 111-1 à L. 111-5)

Chapitre II - Oeuvres...  [suite...]

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Google Recherche de Livres - Google Books

Présentation générale | Histoire | Idées reçues et réalité

Idées reçues et réalité

Idée reçue : Google Recherche de Livres permet de télécharger gratuitement tous les livres du monde entier.

Fait : Google Recherche de Livres vous aide à rechercher et à découvrir des livres, mais en aucun cas ne vous permet de télécharger ni de lire gratuitement des livres. Si vous trouvez un...  [suite...]

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Droits d'auteur : comment les calculer - journaldunet.fr

Viadeo

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Les droits d'auteur sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. La loi protège les créateurs d'oeuvres en leur conférant des droits d'auteur sur les oeuvres originales qu'ils créent. Le droit d'auteur se décompose en deux branches : le droit moral et le droit patrimonial sur une oeuvre. Il bénéficie à tous les auteurs d'oeuvres littéraires, artistiques ou...  [suite...]

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Livre : peu d'auteurs parviennent à vivre de leur plume

Le Salon du livre ouvre vendredi à Paris.

L'an dernier déjà, le « Guide des auteurs de livres » pointait que 90 % des auteurs percevaient des droits d'auteur inférieurs au Smic.

Cette année, la Scam (Société civile des auteurs multimédia) et la SGDL (Société des Gens de Lettres) ont publié une étude qui confirme que la situation des auteurs est souvent peu reluisante.

Baptisée...  [suite...]

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RIDA - Revue Internationale du Droit d'Auteur

LA REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR

La Revue Internationale du Droit d'Auteur (RIDA) est une revue trimestrielle consacrée au droit d'auteur en France et dans le monde. Elle est éditée par l'ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA DIFFUSION DU DROIT D'AUTEUR NATIONAL ET INTERNATIONAL (AFDA-RIDA), Association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Depuis octobre 1953, date de la parution de son...  [suite...]

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Pourcentage réclamé - droitdepretpublic.ca

Le pourcentage réclamé, c'est quoi au juste?

Le pourcentage réclamé, c'est l'évaluation de votre contribution à un livre.

À quoi sert-il?

Le pourcentage réclamé permet au Programme du DPP de diviser un paiement entre tous les créateurs d'un même livre.

Par exemple, si un livre compte trois coauteurs, le paiement du DPP sera divisé entre eux selon le nombre de pages auxquelles ils ont...  [suite...]

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Droit du travail - Lire des livres en anglais

Descriptions Droit du travail : Volume 1, Rapports collectifs livre

3

Livre Thermomix Gratuit En Telechargement,Telecharger Livre Kobo Gratuit,Telecharger Livre Gratuit Kobo,Telecharger Livre Kobo,Telecharger Livre Gratuit Pour Liseuse...  [suite...]

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Télécharger Droit des sociétés - 8e éd. PDF Gratuit - Livre En ligne

Livre Droit des sociétés - 8e éd. en PDF ou ePub télécharger ou lire en ligne. Tout le monde peut obtenir ce livre gratuitement en ligne, ce livre di Véronique Magnier million de titres de livres disponibles sur ce site gratuitement en ligne. Télécharger Droit des sociétés - 8e éd. PDF Gratuit en ligne, Ce site est...  [suite...]

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Livres sur les droits de l'enfant / Conseils de lecture ...

Quelques sites ressources

> Les livres sont classés par public, puis par date de parution.

Si vous avez connaissance d'un titre qui n'est pas dans la liste, n'hésitez pas à nous le signaler via le formulaire de contact .

Auteur : Caroline Ballée - Mise à jour : septembre 2015

Enfants de 3-5 ans

Le Premier livre de mes droits d'enfants

Alain SERRES, PEF (illustrations), éditeur Rue du...  [suite...]

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Télécharger Droit fiscal des affaires PDF Gratuit - cjcama.fr

Droit fiscal des affaires

3.8 étoiles sur 5 de 401 Commentaires client

Droit fiscal des affaires - Un grand auteur, Indie Author a écrit une belle Droit fiscal des affaires livre. Ne vous inquiétez pas, le sujet de Droit fiscal des affaires est très intéressant à...  [suite...]

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Le droit d'auteur - Mon Poème.fr - Amour, Poésie et ...

Le Code de la propriété intellectuelle :

Article L. 111-1

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].

Article L. 123-1

L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif...  [suite...]

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Cours de licence 2 de droit - Cours-univ.fr

Cours de deuxième année

de licence de droit

Cours de droit administratif (L2)

Partie 1/2, 85 pages (

620Ko). Le droit administratif, partie majeure du droit public, est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Ce cours vous le présente suivant le plan qui suit : Introduction : 1 - Définition du droit administratif, 2 - L'histoire du...  [suite...]

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L’abus de droit à l’aune des conventions fiscales ...

Alors que les Paradise papers ont fait la une de la presse généraliste récemment [1] et que le législateur européen entend réagir avec force contre l'optimisation fiscale agressive des multinationales [2],  certains auteurs ont pu critiquer cette situation [3]. En effet, contrairement aux Panama Papers qui visaient des pratiques de fraude fiscale, les Paradise papers visent des pratiques...  [suite...]

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Droit des biens en France — Wikipédia

En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens .

De façon classique on définit tout d'abord les biens suivant les distinctions précédentes, puis on étudie les droits que l'on peut avoir sur un bien (droits réels).

Sommaire

Biens meubles et biens immeubles[ modifier | modifier le code ]

Cette distinction est héritée du droit...  [suite...]

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Télécharger Droit du travail 2016 (HyperCours) PDF Gratuit ...

Livre Droit du travail 2016 (HyperCours) en PDF ou ePub télécharger ou lire en ligne. Tout le monde peut obtenir ce livre gratuitement en ligne, ce livre di Cyril Wolmark million de titres de livres disponibles sur ce site gratuitement en ligne. Télécharger Droit du...  [suite...]

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Livre audio sur CD mp3, livres audio MP3 en téléchargement ...

Livres audio sur CD ou en téléchargement & livres en gros caractères, découvrez la sélection à la une des éditions VDB. En quelques clics seulement, vous pouvez commander et télécharger une grande variété de titres de livres audio, dans tous les genres. VDB est leader sur le marché du livre audio de qualité. Tous nos titres proposés au téléchargement ou sur support CD sont...  [suite...]

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[PDF] Lire gratuit en ligne et Télécharger Droit pénal ...

Livres Sites Directory

Ici une liste de ouvrages Droit pénal général by Bernard Bouloc idéal que les gens notifier et indiquent pour vos besoins. La plupart d'entre nous obtenir beaucoup manuels Droit pénal général by Bernard Bouloc cependant la plupart d'entre nous simplement...  [suite...]

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Livres d'occasion librairie Bordeaux - Achat - vendez vos ...

Achat de Livres d'occasion à BORDEAUX - Livres anciens et Livres rares - Librairie ancienne et d'occasion

 

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Livre Les affaires et le droit par Me Hélène Montreuil

Me Hélène Montreuil - Avocate

Auteure du livre «Les affaires et le droit»

Me Hélène Montreuil, LL.L. (1974), Di. Adm. (1976), D.E.S.S. en relations industrielles (1977), M.B.A. (1978), CCVM (1981) et B.Ed. (2006) est avocate en pratique privée depuis 1976.

Elle enseigne également le droit des affaires, le droit du travail, la gestion de contrats, le management, la gestion des ressources...  [suite...]

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Télécharger Droit social - DCG 3 - 2017/2018 PDF Gratuit ...

Livre En ligne

DCG 3 - Droit social - 2017/2018 PDF Télécharger

Livre DCG 3 - Droit social - 2017/2018 en PDF ou ePub télécharger ou lire en ligne. Tout le monde peut obtenir ce livre gratuitement en ligne, ce livre di Claudia Martin-Laviolette million de titres de livres disponibles sur ce site gratuitement en ligne. Télécharger DCG 3 - Droit social -...  [suite...]

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Livre: Droit des biens - 6e éd., Nadège Reboul-Maupin ...

Présentation

Le droit des biens est en profonde mutation : il s'adapte et se réajuste sans cesse aux besoins réels du monde contemporain, sous l'effet de la dématérialisation, de l'apparition de nouveaux biens et de la protection de l'environnement.

Ce manuel présente l'intégralité du programme de droit des biens tel qu'il est enseigné à la faculté de droit. Il traite des différentes...  [suite...]

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Cours droit pénal S3 L2 - Cours - Ana Jad

Cours droit pénal S3 L2

Cours : Cours droit pénal S3 L2. Recherche parmi 198 000+ dissertations

Par Ana Jad   o  23 Octobre 2017  o  Cours  o  27 698 Mots (111 Pages)  o  87 Vues

Page 1 sur 111

D'un point de vu très général, le droit pénal pose les interdits fondamentaux nécessaires à la paix publique et à la cohésion sociale. Il vient définir les frontières entre le...  [suite...]

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Télécharger Droit des sociétés - 4e éd. PDF Gratuit

Droit des sociétés - 4e éd.

Droit des sociétés - 4e éd.

4 étoiles sur 5 de 353 Commentaires client

Droit des sociétés - 4e éd. - Cherchez-vous des Droit des sociétés - 4e éd.. Savez-vous, ce livre est écrit par Indie Author....  [suite...]

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Historique - Journée mondiale du livre et du droit d'auteur

Historique

En octobre 1995, l'UNESCO proclamait le 23 avril, Journée mondiale du livre et du droit d'auteur

« Jour anniversaire de la disparition de Cervantes, de Shakespeare et de l'Inca Garcilaso de la Vega, la même année (1616), et aussi de la naissance ou de la mort d'autres éminents écrivains comme Maurice Druon, K.Laxness, Vladimir Nabokov, Josep Pla ou Manuel Mejía Vallejo, le 23...  [suite...]

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Le droit d'auteur (copyright)

Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de...  [suite...]

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Télécharger Droit social de l'Union européenne PDF Gratuit ...

Livre Droit social de l'Union européenne en PDF ou ePub télécharger ou lire en ligne. Tout le monde peut obtenir ce livre gratuitement en ligne, ce livre di Pierre Rodiere million de titres de livres disponibles sur ce site gratuitement en ligne. Télécharger Droit social de l'Union européenne PDF Gratuit en ligne, Ce site est...  [suite...]

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Vendre ses livres - Rachat de livres d'occasion | momox ...

Vendre à momox : simple et rapide

Nous vous montrons comment vendre avec momox en toute simplicité.

Trustpilot

Le rachat de livres d'occasion facile et rapide sur momox :

Vous faites partie de ceux qui ont des livres qui s'empilent à la maison, sans pour autant savoir où les revendre ? Vous déménagez bientôt et ne savez que faire de vos livres d'occasion ? Utilisez momox ! Nous vous...  [suite...]

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Réforme du droit des contrats et obligations: l'ordonnance ...

Une vulgaire ordonnance au détour du journal officiel du 11 février 2016 aura donc suffit: adieu la cause et l'article 1153 du code civil tel que nous le connaissions depuis deux siècles.

Une méthode à la hussarde, quoi qu'on en dise, fait désormais fi d'une somme de textes savamment enrichis d'une jurisprudence séculaire, sacrifiés sur l'autel en toc d'une rutilante "modernisation"...  [suite...]

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Le droit se livre : des dessins pour comprendre le droit civil

� Ce petit ouvrage permet, d'une façon fragmentée, d'avoir une vision d'ensemble du droit civil. »

Pour ce nouveau numéro de l'émission « Le droit se livre », nous recevons le Professeur de droit Philippe Malaurie auteur d'un ouvrage intitulé Le droit civil illustré, en collaboration avec le dessinateur de presse Philippe Delestre. L'occasion de revenir sur les grandes évolutions du code...  [suite...]

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Tout savoir sur les droits d'auteur - enviedecrire.com

Accueil / Coulisses de l'édition / Auteurs / Tout savoir sur les droits d'auteur

Tout savoir sur les droits d'auteur

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 A combien s'élèvent les droits d'auteur des écrivains ? Quels sont les éléments indispensables devant figurer dans un contrat d'édition ? Comment régler un litige avec son éditeur ? Autant de questions que se posent les écrivains en devenir.

 

Protéger son...  [suite...]

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Livres médicaux ( livre médical gratuit, livre medical pdf

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Wananow, l'internet facile pour tous

Sites pour livres médicaux

Ils sont en lien : livres medicaux d'occasion, livres médicaux gratuit, livres medicaux gratuits pdf, livres medicaux gratuits a télécharger, achat livres medicaux ...

Alexandre Spor,...  [suite...]

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Livre Dunod DCG 3 - Droit social 2016/2017 - expert-sup.com

DCG 3 - Droit social 2016/2017

Manuel et Applications, corrigés inclus

EAN13 : 9782100751372

Prix : 27,99 EUR

Alliant avec pertinence les notions fondamentales et leur mise en pratique, le manuel de Droit social couvre l'intégralité du programme du DCG, épreuve n° 3. Le cours illustré de nombreux exemples et cas de jurisprudence, les tableaux de synthèses, les résumés de fin de chapitre ainsi que les exercices d'application et les questions d'auto-évaluation, font de cet ouvrage un outil efficace de préparation qui permet d'acquérir durablement toutes les connaissances indispensables à la...  [suite...]

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Droit des régimes matrimoniaux et des successions ...

Informations

Spécification

Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit des Régimes matrimoniaux et des successions); il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de la jurisprudence appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. Les 20 exercices, suivis de leurs corrigés détaillés, vous...  [suite...]

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Livre numérique Droit du commerce international de Fabrice ...

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RÉSUMÉ DU LIVRE - MOT DE L'AUTEUR - MOT DE L'ÉDITEUR

Le droit du commerce international est devenu une discipline mise au coeur du processus de mondialisation de l'économie. Elle est donc en pleine expansion. Ce n'est pas seulement une branche du droit international privé.

Le droit du commerce international présente une autonomie certaine par son esprit, ses méthodes et son objet. Les sources de ce droit sont particulières dans la mesure où il fait la part belle aux usages du commerce international, plus généralement...  [suite...]

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Livres Gratuits Pdf: DCG 3 - Droit social 2015/2016 - 8e ...

Lire DCG 3 - Droit social 2015/2016 - 8e éd. : Tout-en-Un (Tout-en-Un DCG) Réservez en ligne maintenant. Vous pouvez également télécharger des autres livres, magazine et également des bandes dessinées. Téléchargez en ligne DCG 3 - Droit social 2015/2016 - 8e éd. : Tout-en-Un (Tout-en-Un DCG) aujourd'hui. Vous êtes à la recherche de télécharger ou lire DCG 3 - Droit social 2015/2016 - 8e éd. : Tout-en-Un (Tout-en-Un DCG)...  [suite...]

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1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur

1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur

Les photographes spécialisés dans les différents secteurs que sont la publicité, la mode, la décoration d'intérieur et le mode de vie incluent fréquemment dans leurs photographies des tableaux, des sculptures, des objets artisanaux, des oeuvres architecturales, des bijoux, des vêtements, des jouets ou d'autres oeuvres...  [suite...]

16 Articles pour ce thème

Livres Francais Gratuit: Droit pénal spécial (HyperCours) livre enligne

Vous cherchez endroit pour lire pleins E-Books sans téléchargement? Ici vous pouvez lireDroit pénal spécial (HyperCours) telecharger. Vous pouvez également lire et télécharger les nouveaux et anciens E-Books complètes . Profitez-en et vous détendre en lisant complète Droit pénal spécial (HyperCours) Livres en ligne.

Download your book in PDF or ePUB format. You can read these on Mac or PC desktop computer, plus many other supperted devices. The free download for Windows or Mac OS take less than a minute to install over a...  [suite...]

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Journée mondiale du livre et du droit d'auteur — Wikipédia

Journée mondiale du livre et du droit d'auteur

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La Journée mondiale du livre (également appelée Journée mondiale du livre et du droit d'auteur ou Journée internationale du livre) est un événement annuel célébré le 23 avril et organisé par l' UNESCO , branche culturelle des Nations unies , pour promouvoir la lecture , la publication et les droits d'auteur .

Der moderne Buchdruck (« Imprimerie Moderne ») au forum Fridericianum , près du boulevard Unter den Linden et de l' université Humboldt de Berlin .

Créée en 1995 , cette journée fut initié...  [suite...]

13 Articles (et 30 Vidéos) pour ce thème

Manuels droit commercial Livres en téléchargement

OS: Windows Mobile, Iphone, Ipad

Illustration: Yes

La Taille Du Fichier: 3.90Mb

Livre cote:

3.3 de 5 (251 votes)

La description "Manuels droit commercial"

Auteur Manuels droit commercial PDF livre, qui est MASSART THIBAUT, a offert d'acheter...  [suite...]

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Pourquoi faire un Master en droit des assurances

Pourquoi faire un Master en droit des assurances ?

Publié

Carrières-Juridiques.com vous livre les conseils de Sabine Abravanelle-Jolly, Maître de conférences en droit privé - HDR, Directrice de l'Institut des Assurances de Lyon et Ghina Farah, Avocate, Cabinet Hogan Lovells

Sabine Abravanel-Jolly : 

Les candidats à un M2, et/ou à un DU dans le secteur de l'Assurances, doivent avoir...  [suite...]

12 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...

C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21

1. Des héritiers d'âge croissant 21

2. Des donations en nombre également croissant 23

3. Des enjeux fiscaux substantiels 25

4. Un contentieux ciblé 26

II. -  UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27

A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27

1. Les...  [suite...]

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Conditions générales de vente | La Redoute

et compétence juridictionnelle

Le présent site Internet www.laredoute.fr (le "Site Internet") est édité par la société LA REDOUTE, Société par Actions Simplifiée au capital de 353 490 250 Euros, dont le siège social est situé 110, rue de Blanchemaille, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 477 180 186, et dont le...  [suite...]

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Réforme du droit des obligations - dalloz-actualite.fr

Interview

Réforme du droit des obligations : la force obligatoire du contrat en danger

Le professeur de droit privé Philippe Stoffel-Munck livre son analyse de l'avant-projet de réforme qui vient d'être dévoilé. S'il accueille favorablement ce texte, il regrette la multiplication des possibilités d'attenter à la force obligatoire des contrats.

La rédaction : Au Sénat, la discussion sur...  [suite...]

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Les exceptions au droit d'auteur - Entreprises ...

Les exceptions au droit d'auteur

Les exceptions au droit d'auteur

Dans certains cas, la loi dispense les utilisateurs de demander une autorisation aux titulaires de droits pour reproduire ou communiquer au public les oeuvres protégées.

Les exceptions constituent ainsi des hypothèses dans lesquelles il est autorisé de reproduire ou de communiquer au public une oeuvre, sans demander...  [suite...]

9 Articles pour ce thème

Droit Constitutionnel L1 - Documents Gratuits - dissertation

Droit constitutionnel: ensemble des règles de droit en vigueur de valeur constitutionnelle.

2 valeurs constitutionnelles, valeur des règles de droit constitutionnelles est supérieure aux autres règles juridiques de l'état.

Étude des règles de droit + science droit constitutionnel

Fr: constitution de 1958, texte écrit unique.

DC permet d'organiser les règles constitutionnelles en 3...  [suite...]

9 Articles pour ce thème

 

Livre Droit des sociétés 2015-2016 GRATUIT | LivresBook

Livre Droit des sociétés 2015-2016 GRATUIT

Les points clés pour tout connaître des sociétés commerciales et de chacune de leurs formes

Livre Droit des sociétés 2015-2016 GRATUIT

Les points clés pour tout connaître des sociétés commerciales et de chacune de...  [suite...]

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Livre: Droit des sociétés, Manuel, Maurice Cozian, Alain ...

Présentation

Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres.

D'abord les auteurs se sont efforcés, par un style imagé, des illustrations et des exemples chiffrés, de rendre vivante une discipline en plein renouvellement, en mettant l'accent sur l'actualité de la vie des affaires.

Ensuite et surtout, tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, ils ont mis l'accent sur l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

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Droit du travail, Belgique - Libre entreprise - Lalibre.be

Le pays compétitif malgré tout - La Libre

La Belgique est en recul dans les domaines liés à l'efficacité du marché des biens de consommation, à l'innovation et à la qualité des infrastructures. De même, une charge fiscale excessive, combinée au niveau élevé de la dette publique belge, pénalise toujours le pays.  [...] Les piètres résultats enregistrés en matière d'efficacité...  [suite...]

4 Articles pour ce thème

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Livres – Association, Liberté, Information, Santé

Auteur : Dr E. Ancelet

Prix de vente : Adhérent : 27,50 EUR - public : 30 EUR

Disponibilité :

Résumé du livre : Ce livre s'adresse à TOUS ! La vaccinologie, fer de lance de la médecine préventive, connaît actuellement une crise décisive. Avec elle, c'est toute la médecine moderne, issue des dogmes pasteuriens, qui se trouve confrontée à ses paradoxes et dés lors remise en question....  [suite...]

7 Articles pour ce thème

 

Bourse Livres

Bourse Livres

Jumat, 22 Januari 2016

Lire Comment réagir en période de crise ?: Les principes clés d'une bonne gestion de crise en entreprise (Coaching pro t. 50) Books

Lire Comment réagir en période de crise ?: Les principes clés d'une bonne gestion de crise en entreprise (Coaching pro t. 50) pdf

Titre : Comment réagir en période de crise ?: Les principes clés d'une bonne gestion de...  [suite...]

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is - Obligations Déclaratives Relatives à La Vie Des Sociétés

IS - Obligations déclaratives relatives à la vie des sociétés

1

Qu'elles soient placées sous le régime du bénéfice réel ou sous le régime simplifié d'imposition, les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés sont assujetties à des obligations strictement définies par la loi et les dispositions réglementaires tant en ce qui concerne les diverses déclarations...  [suite...]

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Objectif Barreau, préparation au CRFPA

Antoine ARSAC Enseignant en droit des sûretés et droit des instruments de paiement et de crédit

Avocat de formation et docteur en droit, Antoine exerce dans le domaine du droit bancaire et du droit des sûretés depuis vingt ans. Intervenant actif au sein du centre de la profession bancaire et à l'université. Auteur de nombreuses publications depuis sa thèse de référence sur la thème de...  [suite...]

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Prescription (droit) — Wikipédia

Prescription : délai de perte ou d'acquisition d'un droit[ modifier | modifier le code ]

Toute possibilité de réclamer un droit en justice s'éteint au bout d'une durée de temps appelée prescription. Ce délai maximum est en général de trente ans, il peut être réduit par les lois selon les matières et les situations.

Il s'ensuit qu'un droit, même usurpé ou de mauvaise foi, tel qu'un...  [suite...]

6 Articles pour ce thème

 

Introduction au droit canadien

Contactez-nous

Objectif

Ce site accompagne notre livre Introduction au droit canadien. Nous y avons prévu des exercices sous la forme de questions, ainsi qu'une liste d'autres sites contenant des bases de données juridiques. Des corrections, lorsqu'utiles à la compréhension, viendront s'ajouter. Et des mises à jour seront proposées pour suivre l'évolution de la jurisprudence et de la législation. Celles-ci-seront éventuellement intégrées à...  [suite...]

6 Articles pour ce thème

Les avis du Comité des abus de droit fiscal : ETUDES ...

Les avis du Comité des abus de droit fiscal

 

  Le BOFIP du 24 novembre 2014  

L'abus de droit fiscal est un concept fiscal utilisé par l'administration fiscale afin de remettre en cause des montages « fictifs » ou dont le but est exclusivement fiscal (fraude fiscale, évasion fiscale, parfois difficile à distinguer de certaines niches fiscales abusivement utilisées)L'Article L64 du...  [suite...]

6 Articles pour ce thème

 

Cours Informatique PDF : Formations a Télécharger

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Le role de feedback en communication

Les récepteurs ne sont pas seulement des absorbeurs passifs de messages; Ils reçoivent le message et y répondent. Cette réponse d'un récepteur au message de l'expéditeur est appelée Feedback. Parfois, une rétroaction peut être un non verbal sourires, soupirs, etc Parfois, il est oral, comme lorsque vous réagissez aux

 

Cours windows 2008...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

Salon Livre Paris — Wikipédia

Pour une liste des salons du livre, voir Foire du livre .

Salon Livre Paris

modifier  

Créé en 1981 par le Syndicat national de l'édition  (SNE), le Salon du livre de Paris, devenu Livre Paris en 2016, est une  manifestation consacrée au livre et à l'écrit, organisée au parc des expositions de la porte de Versailles au printemps. La manifestation accueille à la fois grands et petits...  [suite...]

5 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

 

ANALYSE – Le rapport Badinter : où va le droit du travail ...

ANALYSE - Le rapport Badinter : où va le droit du travail ?

[vendredi 19 février 2016]

La perplexité dans laquelle le petit livre de Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, Le travail et la loi, avait plongé cet été une partie des spécialistes du Droit du travail persiste après la remise du rapport Badinter. La place de ces principes dans la nouvelle architecture du Code du Travail, leur...  [suite...]

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DIRECTION DU LIVRE: PRIX DU LIVRE, MODE D'EMPLOI

Le prix du livre en Grèce est fixé par une loi adoptée à la fin de l'année 1997 sur le modèle de la loi française. Cette loi introduit pour les éditeurs l'obligation d'appliquer un prix fixe pour les livres.

La vente des livres par une tierce partie ou par l'éditeur lui même avec un rabais de plus de 10% est interdite. Toutes les offres...  [suite...]

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Voir également :

 

Diglee | Mon blog d'illustratrice

 

Quelques liens:

- la page du  Ministère de l'éducation nationale  sur laquelle j'ai trouvé les sujets du bac de littérature de TERMINALE L, de 2001 à 2014

-  La BD Olympe de Gouges  de Catel et Boquet chez Casterman écritures: une jolie façon de découvrir cette femme extraordinaire dont personne ne parle plus, et qui a pourtant bien brassé notre pays. Elle s'est opposée à...  [suite...]

4 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

Administration territoriale historique. FONTAINE-FOURCHES, commune d'Ile de ...

1) Les finances extraordinaires (impôts directs) 

  C'est l'ensemble des recettes de l'état royal, à l'exception des revenus provenant du domaine qui appartenaient en propre au souverain. C'est ce que nous nommons aujourd'hui les impôts directs. Le contribuable devait payer en une seule fois tous ses impôts directs, répartis en plusieurs échéances. Ils sont nés du besoin de l'état...  [suite...]

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Blog de Daniel Mainguy

Regard prédictif sur la justice prédictive

14 Mars 2017

Regard prédictif sur la justice prédictive Une lecture rapide de cet article pourrait laisser penser que je suis critique à l'endroit de l'institution de la "Justice prédictive", qui serait un mal en soi, et, par conséquent, contre tout progrès etc. Ce...

Arbitrage et rupture brutale de relations commerciales établies

9 Mars...  [suite...]

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Voir également :

Modèles et représentations de la justice constitutionnelle ...

Deutsch

L'enseignement du droit constitutionnel a subi de profondes modifications à  partir des années 1970, au moment où le Conseil Constitutionnel s'affirmait en tant que juridiction. Une nouvelle science du droit s'est alors imposée qui, laissant de côté l'analyse institutionnelle, a privilégié l'étude des décisions du Conseil Constitutionnel. Ce changement de paradigme s'est...  [suite...]

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Le Livre vert — Wikipédia

 Pour les articles homonymes, voir Livre vert .

Le Livre vert

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Le Livre Vert est un livre publié pour la première fois en 1975 , dans lequel le colonel Mouammar Kadhafi , « Guide de la Révolution libyenne », détaille sa vision de la démocratie et de la politique . Il est divisé en trois parties respectivement parues en 1975 , 1977 et 1979 [1] . Mouammar Kadhafi y expose les...  [suite...]

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Livre : DCG 2 - Droit des sociétés 2015/2016 - 6e éd - L ...

Livre : DCG 2 - Droit des sociétés 2015/2016 - 6e éd - L'essentiel en fiches PDF

Livre : DCG 2 - Droit des sociétés 2015/2016 - 6e éd - L'essentiel en fiches PDF

Comment aller à...  [suite...]

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Avocat droit de l'internet et des nouvelles technologies - Lex4u

Le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication est l'un des domaines de prédilection du cabinet Lex4u."

Conjuguant connaissances pratiques et théoriques et une passion unanimement partagée, nos avocats vous offrent une assistance et de nombreux conseils de haute qualité dans ces domaines, et plus particulièrement sur le « droit de l'Internet ».

Vos questions peuvent être variables : Peut-on utiliser les données à caractère personnel et, le cas échéant, de quelles manières et en dans...  [suite...]

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Collection Franc-maçonnerie - EDITIONS DE LA HUTTE

Collectif, Grande Loge d'Ecosse, Jean SOLIS  

Tous les rituels de La Grande Loge d'Ecosse   (genre, tags : documents, rituels, Ecosse)

Cet ouvrage reprend, en français et pour la première fois, les rituels maçonniques Standard et Modern, ainsi que les cérémonies particulières d'installation, redédicace, consécration de loge et de temple, de célébration funèbre, de dédicace...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

 

Le droit réel de jouissance spéciale : confirmation ...

En consacrant la liberté pour un propriétaire de conférer un droit réel de jouissance spéciale sur son bien avec l'arrêt « Maison de Poésie » du 31 octobre 2012 [1] , la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation a mis un terme à la controverse doctrinale séculaire du numérus clausus des droits réels. Récemment, par un arrêt rendu le 28 janvier 2015 [2] , elle est venue...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

Droit du commerce international (Précis) - hdeslivres.space

Livres Sites Directory

Ce qui suit est un résumé des manuels Droit du commerce international (Précis) by Jean-Michel Jacquet plus beaux que nous expliquer à et démontrer pour vos besoins. Nous sommes tous acquérir beaucoup de livres Droit du commerce international (Précis) by Jean-Michel Jacquet bien que beaucoup d'entre nous seulement afficher le réel manuels que nous crois serait le...  [suite...]

2 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

Livre: Droit constitutionnel Pactet - 31e éd., Université ...

Présentation

Le manuel classique de Pierre Pactet et de Ferdinand Mélin-Soucramanien s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que la vie politique et institutionnelle ne laisse pas indifférents. Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement les données fondamentales des...  [suite...]

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Livre Droit Pénal des affaires au Maroc - Home | Facebook

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Google Recherche de Livres - Google Books

Présentation générale | Histoire | Idées reçues et réalité

Idées reçues et réalité

Idée reçue : Google Recherche de Livres permet de télécharger gratuitement tous les livres du monde entier.

Fait : Google Recherche de Livres vous aide à rechercher et à découvrir des livres, mais en aucun cas ne vous permet de télécharger ni de lire gratuitement des livres. Si vous trouvez un...

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Date: 2016-12-08 01:00:57
Site : books.google.com

Télécharger Droit des sociétés - 8e éd. PDF Gratuit - Livre En ligne

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Site : http://www.animationyggdrasil.com

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Livre Les affaires et le droit par Me Hélène Montreuil

Me Hélène Montreuil - Avocate

Auteure du livre «Les affaires et le droit»

Me Hélène Montreuil, LL.L. (1974), Di. Adm. (1976), D.E.S.S. en relations industrielles (1977), M.B.A. (1978), CCVM (1981) et B.Ed. (2006) est avocate en pratique privée depuis 1976.

Elle enseigne également le droit des affaires, le droit du travail, la gestion de contrats, le management, la gestion des ressources...

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Date: 2016-11-06 14:04:02
Site : http://www.maitremontreuil.ca

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Télécharger Droit du travail 2016 (HyperCours) PDF Gratuit ...

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Télécharger Droit social de l'Union européenne PDF Gratuit ...

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Livres sur les droits de l'enfant / Conseils de lecture ...

Quelques sites ressources

> Les livres sont classés par public, puis par date de parution.

Si vous avez connaissance d'un titre qui n'est pas dans la liste, n'hésitez pas à nous le signaler via le formulaire de contact .

Auteur : Caroline Ballée - Mise à jour : septembre 2015

Enfants de 3-5 ans

Le Premier livre de mes droits d'enfants

Alain SERRES, PEF (illustrations), éditeur Rue du...

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Site : https://www.sparadrap.org

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Télécharger Droit social - DCG 3 - 2017/2018 PDF Gratuit ...

Livre En ligne

DCG 3 - Droit social - 2017/2018 PDF Télécharger

Livre DCG 3 - Droit social - 2017/2018 en PDF ou ePub télécharger ou lire en ligne. Tout le monde peut obtenir ce livre gratuitement en ligne, ce livre di Claudia Martin-Laviolette million de titres de livres disponibles sur ce site gratuitement en ligne. Télécharger DCG 3 - Droit social -...

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Site : http://www.animationyggdrasil.com

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Cours Informatique PDF : Formations a Télécharger

Accueil

Le role de feedback en communication

Les récepteurs ne sont pas seulement des absorbeurs passifs de messages; Ils reçoivent le message et y répondent. Cette réponse d'un récepteur au message de l'expéditeur est appelée Feedback. Parfois, une rétroaction peut être un non verbal sourires, soupirs, etc Parfois, il est oral, comme lorsque vous réagissez aux

 

Cours windows 2008...

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Date: 2017-07-04 13:55:01
Site : http://coursz.com

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Manuels droit commercial Livres en téléchargement

OS: Windows Mobile, Iphone, Ipad

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Livre cote:

3.3 de 5 (251 votes)

La description "Manuels droit commercial"

Auteur Manuels droit commercial PDF livre, qui est MASSART THIBAUT, a offert d'acheter...

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Site : http://palmdale-directory.info

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Journée mondiale du livre et du droit d'auteur - fr.unesco.org

Journée mondiale du livre et du droit d'auteur

Social Media

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© UNESCO

La Journée mondiale du livre et du droit d'auteur est une célébration visant à promouvoir le plaisir des livres et de la lecture. Chaque 23 avril, des célébrations se tiennent partout dans le monde pour démontrer le pouvoir magique des livres - un lien connectant le passé et l'avenir, un...

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Date: 2018-04-14 22:16:36
Site : https://fr.unesco.org

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Trouver un livre de droit ou de criminologie | UCLouvain

Trouver un livre de droit ou de criminologie

BDRT

En rayon

Les livres sont rangés par branche du droit, selon une classification en arborescence.

Chaque sujet est symbolisé par 2 lettres suivies d'une succession de chiffres et des 5 premières livres du nom de l'auteur ou du titre  = la cote de rangement du livre.

 

1re lettre = branche du droit

Exemple :

S Droit économique et social

 

2e...

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Date: 2017-07-04 16:26:54
Site : https://uclouvain.be

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Livres Droit du travail - la-librairie-rh.com

Livres Droit du travail

Rédiger un contrat de travail à durée déterminée ou un contrat de travail à durée indéterminée, gérer le temps de travail des salariés, lutter contre les discriminations et le harcèlement, calculer et octroyer les congés, négocier son...

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Site : https://www.la-librairie-rh.com

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Journée mondiale du livre et du droit d'auteur — Wikipédia

Journée mondiale du livre et du droit d'auteur

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La Journée mondiale du livre (également appelée Journée mondiale du livre et du droit d'auteur ou Journée internationale du livre) est un événement annuel célébré le 23 avril et organisé par l' UNESCO , branche culturelle des Nations unies , pour promouvoir la lecture , la publication et les droits d'auteur .

Der moderne Buchdruck (« Imprimerie Moderne ») au forum Fridericianum , près du boulevard Unter den Linden et de l' université Humboldt de Berlin .

Créée en 1995 , cette journée fut initié...

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Date: 2018-04-14 18:30:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : journee mondiale livre et droit auteur / droit d'auteur livre / droit d auteur livre / livre droit auteur / livre libre de droit

Livres anciens et rares Rapports judiciaires officiels du ...

Livres anciens et rares à liquider - Rapports judiciaires officiels du Québec

Posted by lib on

25 juillet 2016

Livres anciens et rares à liquider, cette collection de plus de 60 livres intitulé Rapports judiciaires officiels du Québec datant de 1892 jusqu'aux années 1940 de la cour supérieur et le banc du roi.

Que vous soyez un...

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Site : http://librairie-bouquinerie.com

Thèmes liés : collection de livres anciens / livre rare et ancien / livre l histoire ancienne / livre ancien histoire / livres anciens bibliotheque

Vendre ses livres d’occasion : et le droit d’auteur dans ...

Vendre ses livres d'occasion : et le droit d'auteur dans tout ça ?

Je suis interdite de librairies !

Pour certains, ce sont les casinos, pour d'autres les bistros...

Ben, moi, ce sont les librairies, ou tout rayon culturel où on trouve des petites choses à feuilles.

Pourquoi ? Parce qu'il paraît qu'il y en a 70 cartons au grenier et que je prends trop de place avec mes livres !

Qui a décidé...

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Site : http://www.roman-a-lire.com

PDF/MOBI/EPUB télécharger le livre de DCG 2 - Droit des ... - salesandpoints.com

évaluation

:

DCG 2 - Droit des sociétés - 2018/2019 - L'essentiel en fiches a été écrit par qui connu comme un auteur et ont écrit beaucoup de livres intéressants avec une grande narration. DCG 2 - Droit des sociétés - 2018/2019 - L'essentiel en fiches a été l'un des livres de populer sur . Ce livre a été très surpris en raison de sa note top et a obtenu environ best avis des...

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Site : http://salesandpoints.com

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Livres Francais Gratuit: Droit pénal spécial (HyperCours) livre enligne

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Date: 2018-04-08 00:16:32
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Le droit se livre : des dessins pour comprendre le droit civil

� Ce petit ouvrage permet, d'une façon fragmentée, d'avoir une vision d'ensemble du droit civil. »

Pour ce nouveau numéro de l'émission « Le droit se livre », nous recevons le Professeur de droit Philippe Malaurie auteur d'un ouvrage intitulé Le droit civil illustré, en collaboration avec le dessinateur de presse Philippe Delestre. L'occasion de revenir sur les grandes évolutions du code...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : droit d'auteur livre duree / droit d'auteur livres france / droit d'auteur livre / droit d auteur livre / livre droit civil

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Voir le texte

27 MARS 2014. - Loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans le livre XVII "Procédures juridictionnelles particulières" du Code de droit économique et modifiant...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : livre des droit

Liesen.lu > Home

Grouss Nimm - Grouss Geschichten

Ënnerwee mam geschriwwene Wuert zu Lëtzebuerg

Le 23 avril de chaque année se fête dans de nombreux pays du monde la Journée mondiale du livre et du droit d'auteur initiée et patronnée par l'UNESCO. Au Luxembourg, les acteurs de la chaîne du livre ont uni leurs efforts depuis 2007 pour organiser ensemble l'édition luxembourgeoise des Journées du livre et du droit d'auteur. Les Journées du livre et du droit d'auteur sont partenaires de l' Année européenne du patrimoine culturel.

L'édition 2018 des Journées du Livre aura lieu du...

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Site : http://portal.education.lu

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Aide livres numériques - Renaud-Bray - Livres - Jeux

En naviguant sur Renaud-Bray.com, vous avez sans doute remarqué que certains livres numériques sont proposés dans un format PDF et d'autres dans un format ePUB. Historiquement, le PDF était destiné à être imprimé alors que le ePUB jouait la carte de l'interactivité .

Le format PDF est à la base un format d'impression universel. Comme il est toléré par tous les supports, il est...

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Site : renaud-bray.com

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Télécharger Droit des sociétés - 4e éd. PDF Gratuit

Droit des sociétés - 4e éd.

Droit des sociétés - 4e éd.

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Droit des sociétés - 4e éd. - Cherchez-vous des Droit des sociétés - 4e éd.. Savez-vous, ce livre est écrit par Indie Author....

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Site : http://cjcama.fr

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Livre Droit des sociétés 2015-2016 GRATUIT | LivresBook

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Les points clés pour tout connaître des sociétés commerciales et de chacune de leurs formes

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Livres Francais Gratuit: Droit du travail 2016 (HyperCours ...

Droit du travail 2016 (HyperCours) telecharger

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Date: 2018-04-08 00:16:32
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Livre: Le droit du sport - 3e éd., Connaissance du droit ...

Le droit du sport - 3e éd.

Connaissance du droit

Présentation

Le droit du sport est un livre pour curieux. Pour ceux peu familiers du droit qui veulent mieux connaître le monde du sport et les rapports qu'il entretient avec le droit. Pour ceux, aussi, pour qui le droit est leur quotidien et qui découvrent avec méfiance ou intérêt la prolifération d'écrits, de formations, de colloques sous l'appellation « droit du sport ».

Cet ouvrage dévoile une multitude d'organismes enchevêtrés...

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Site : https://www.librairiecosmopolite.com

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Livre : DCG 2 - Droit des sociétés 2015/2016 - 6e éd - L ...

Livre : DCG 2 - Droit des sociétés 2015/2016 - 6e éd - L'essentiel en fiches PDF

Livre : DCG 2 - Droit des sociétés 2015/2016 - 6e éd - L'essentiel en fiches PDF

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Date: 2018-03-06 15:31:46
Site : http://www.bibliolivres.com

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Exploitation numérique des livres ... - service-public.fr

Les livres du domaine public, qui ne sont plus protégés par le droit d'auteur (dans la plupart des cas, 70 ans après le décès de leur auteur), ne sont pas concernés par le dispositif ReLIRE.

  À savoir :

toutes les éditions en texte intégral d'un même livre doivent être indisponibles et ne plus faire l'objet d'une diffusion commerciale ou d'une publication sous forme imprimée ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit d'auteur livre numerique / droit d'auteur livre domaine public / droit d'auteur livre duree / droit d'auteur livres france / droit d'auteur livre

Code de droit canonique bilingue et annoté , Livres ...

Code de droit canonique bilingue et annoté

Responsable(s) : Hélène Aubé, Ernest Caparros

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Thèmes liés : droit d'auteur livre / droit d auteur livre / livre droit auteur / livre des droit / avis critique d'un livre

Introduction au droit canadien

Contactez-nous

Objectif

Ce site accompagne notre livre Introduction au droit canadien. Nous y avons prévu des exercices sous la forme de questions, ainsi qu'une liste d'autres sites contenant des bases de données juridiques. Des corrections, lorsqu'utiles à la compréhension, viendront s'ajouter. Et des mises à jour seront proposées pour suivre l'évolution de la jurisprudence et de la législation. Celles-ci-seront éventuellement intégrées à...

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Date: 2013-01-19 00:21:02
Site : http://www.introduction-droit-canadien.org

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LIVRES INDISPENSABLES EN L1 DROIT ! - YouTube

Je vous fais une vidéo sur les livres à avoir en première année de droit!

Si vous avez des...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : livre des droit

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

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19 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I,...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : droit d'auteur livre / droit d auteur livre / livre droit auteur / livre des droit

TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux ...

TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit - Livres

1

Le 3° du A de l' article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet à la TVA au taux réduit de 5,5 % les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon, ainsi que de location portant sur les livres sur tout type de support...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

ANEL | Association nationale des éditeurs de livres

Les éditions Espoir en canne

Voici la jolie histoire d'un jeune homme qui quitte son village

afin de découvrir le monde. Il est gentil et aime les[...]

Les Correspondances d'Eastman

Le 10/08/2017

Donner le goût d'écrire et de lire en passant par l'échange épistolaire est l'un des objectifs avoués du comité organisateur, qui[...]

Salon du livre de la Côte Nord

Le...

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Site : http://anel.qc.ca

Thèmes liés : journee mondiale livre et droit auteur / droit d'auteur livres france / droit d'auteur livre / droit d auteur livre / salon du livre d histoire

Historique - Journée mondiale du livre et du droit d'auteur

Historique

En octobre 1995, l'UNESCO proclamait le 23 avril, Journée mondiale du livre et du droit d'auteur

« Jour anniversaire de la disparition de Cervantes, de Shakespeare et de l'Inca Garcilaso de la Vega, la même année (1616), et aussi de la naissance ou de la mort d'autres éminents écrivains comme Maurice Druon, K.Laxness, Vladimir Nabokov, Josep Pla ou Manuel Mejía Vallejo, le 23...

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Site : http://www.journeedulivre.ca

Thèmes liés : journee mondiale livre et droit auteur / droit d'auteur livre quebec / droit d'auteur livre / droit d auteur livre / livre droit auteur

Journée mondiale du livre et du droit d'auteur 23 avril

Célébrations de l'ONU

Des jeunes filles dans un camp de déplacés au nord du Darfour reçoivent des livres de personnel de l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD). Photo ONU/Albert González Farran

Le 23 avril est une date symbolique pour la littérature universelle. C'est en effet à cette date en 1616 que Cervantes, Shakespeare et Inca Garcilaso de la Vega sont tous les trois morts. C'est également la date de naissance ou la date de la mort d'éminents écrivains comme Maurice Druon, Haldor K.Laxness, Vladimir Nabokov, Josep Pla et Manuel Mejía...

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Site : http://www.un.org

Thèmes liés : journee mondiale livre et droit auteur / droit d'auteur livre / droit d auteur livre / livre droit auteur / livre des droits de l'homme

Livres de droit, ouvrages de droit et revues : la ...

Droit européen de la commande publique

28/03/2017

La commande publique a été progressivement saisie et encadrée par le droit de l'Union. La dimension...

Droit européen des médias

28/03/2017

Le droit européen tient désormais une place de plus en plus importante comme source du droit...

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Site : https://www.lexgo.be

Thèmes liés : livre droit europeen / livre des droit

Administration territoriale historique. FONTAINE-FOURCHES, commune d'Ile de ...

1) Les finances extraordinaires (impôts directs) 

  C'est l'ensemble des recettes de l'état royal, à l'exception des revenus provenant du domaine qui appartenaient en propre au souverain. C'est ce que nous nommons aujourd'hui les impôts directs. Le contribuable devait payer en une seule fois tous ses impôts directs, répartis en plusieurs échéances. Ils sont nés du besoin de l'état...

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EPELFI :: Livre Foncier - Le livre foncier - Nous connaitre

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Qu'est-ce que le livre foncier ?

Le livre foncier est le système de publicité foncière applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Il se traduit par un outil d'information et de protection juridique qui garantit la transparence et la sécurité des informations portant sur les biens immobiliers ainsi...

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Régionales : la droite dégaine son livre noir de la ...

Régionales : la droite dégaine son livre noir de la gestion socialiste

08h05, le 22 juin 2015, modifié à 10h42, le 22 juin 2015

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Valérie Pécresse et Laurent Wauquiez, tous deux candidats aux régionales pour Les Républicains@ PIERRE VERDY / AFP

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Valérie Pécresse va coordonner l'offensive des Républicains en rendant public, mercredi, un livre noir de la gestion des...

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