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11 articles sélectionnés
N° 2182 - Projet de loi relatif à la réforme de l'asile
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le présent projet de loi relatif à la réforme de l'asile a pour principal objet de garantir que la France assure pleinement son rôle de terre d'asile en Europe.
Les maux qui frappent le système d'asile français sont connus et ont été analysés avec lucidité par le rapport qu'ont remis la sénatrice Valérie Létard et le député Jean-Louis...
N° 2114 - Rapport d'information de MM. Yves Fromion et ...
effectifs permanents autour de l'Afrique
2 965
tout compris
7 515
NB : 260 marins français participent également à l'opération européenne Atalanta de lutte contre l'insécurité maritime au large de la Corne de l'Afrique.
Source : informations recueillies par les rapporteurs lors de leurs déplacements.
Il faut préciser que l'on ne peut pas additionner les effectifs des forces...
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Assemblée nationale - Lire la Politique
Le gouvernement invisible - Naissance d'une démocratie sans le peuple
Laurent Joffrin
Prix du Livre Politique 2002
Présentation de l'éditeur
D
ans la France d'aujourd'hui, peu à peu, le peuple perd le pouvoir. Il croit qu'il détient la souveraineté. En fait, et de plus en plus, elle s'exerce sans lui. La crise de la politique qui se développe sous nos yeux, cette coupure grandissante entre...
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Texte adopté n° 73 - Projet de loi pour un Etat au service ...
L. 141-1
Résultant de la loi n° du pour un État au service d'une société de confiance
»
Article 11
À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...
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N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...
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N° 2427 (rectifié) - Projet de loi portant réforme des ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2005.
PROJET DE LOI
portant réforme des successions et des libéralités,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
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Assemblée nationale - Journée du Livre politique - 5 avril ...
Sous le haut patronage du Président de l'Assemblée nationale, la Journée du Livre politique rassemble près de cinq mille visiteurs à l'Assemblée nationale, qui viennent assister aux tables rondes, débattre avec plus de cent auteurs et assister à la remise du Prix du Livre politique décerné par un jury de journalistes. En 2004 est né le Prix des Députés, décerné par un jury de...
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Assemblée nationale - Traité de droit politique, électoral ...
Édition de 1924
La numérisation a été réalisée par la Bibliothèque nationale de France avec laquelle l'Assemblée nationale a conclu un accord de « pôle associé » dans le cadre d'un programme de coopération entre les deux institutions.
C'est également la BnF qui héberge les fichiers numérisés correspondant aux différents volumes du Traité sur son site Gallica, le...
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23ème journée du Livre politique - assemblee-nationale.fr
Remise du Prix du Livre Politique par le jury et son Président, Jacques Julliard, journaliste, essayiste. Animée par Gérard Leclerc, Président directeur général de LCP AN
12h50 : Discours de clôture de la matinée par Claude Bartolone, Président de l'Assemblée nationale
14h30 : « Démocratie et valeurs républicaines » par Jean-Pierre Chevènement, Sénateur du Territoire de Belfort, ancien Ministre
14h45 : Débat - Démocratie : les médias face à leur responsabilité
Animé par...
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Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Cette...
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N° 3880 - Rapport d'information de MM. Christophe Bouillon ...
au nom de la commission des affaires économiques
La Chine consomme aujourd'hui plus de 50 % de l'acier mondial, alors que l'Union européenne en consomme 20 % et la France, seule, 5 %. Sur le marché du minerai de fer, les sociétés chinoises sont dépendantes de l'oligopole formé par BHP Billiton, Rio Tinto et Vale. M. Michael Han, Group Advisor de Rio Tinto, nous a fait part de chiffres...
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