Livre: Droit des sociétés, Manuel, Maurice Cozian, Alain ...

Présentation

Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres.

D'abord les auteurs se sont efforcés, par un style imagé, des illustrations et des exemples chiffrés, de rendre vivante une discipline en plein renouvellement, en mettant l'accent sur l'actualité de la vie des affaires.

Ensuite et surtout, tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, ils ont mis l'accent sur l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien...

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Droit des sociétés - broché - Maurice Cozian, Livre tous ...

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LE MOT DE L'ÉDITEUR Droit des sociétés

Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. D'abord les auteurs se sont efforcés de rendre vivante une discipline en plein renouvellement, en insistant sur...

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SOCIETES CIVILES (EN GENERAL) DEFINITION

Définition de Sociétés civiles (en général)

La société civile est constituée et régie conformément aux règles du Code civil propre aux sociétés en général et par des dispositions particulières figurant aux articles 1845 et suivants. La propriété des parts résulte d' une inscription sur un registre tenu par la société. Il est...

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L’abus de droit à l’aune des conventions fiscales ...

Alors que les Paradise papers ont fait la une de la presse généraliste récemment [1] et que le législateur européen entend réagir avec force contre l'optimisation fiscale agressive des multinationales [2], certains auteurs ont pu critiquer cette situation [3]. En effet, contrairement aux Panama Papers qui visaient des pratiques de fraude fiscale, les Paradise papers visent des pratiques...

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Le changement de forme sociale, entre transparence fiscale et obscur ...

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Le changement de forme sociale, entre transparence fiscale et obscur abus de droit

20 juin 2016

« Pour réussir dans la vie, il faut être honnête » [1] . Cette maxime est d'autant plus vraie, qu'au plan fiscal, le risque d'abus de droit est très vite arrivé. Entre l'honnêteté et...

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