Livre Droit des sociétés 2015-2016 GRATUIT | LivresBook

Livre Droit des sociétés 2015-2016 GRATUIT

Les points clés pour tout connaître des sociétés commerciales et de chacune de leurs formes

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Date: 2018-03-06 15:31:46
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Jumat, 22 Januari 2016

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Titre : Comment réagir en période de crise ?: Les principes clés d'une bonne gestion de...

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Date: 2016-09-24 13:22:00
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SOCIETES CIVILES (EN GENERAL) DEFINITION

SOCIETES CIVILES (EN GENERAL) DEFINITION

Définition de Sociétés civiles (en général)

La société civile est constituée et régie conformément aux règles du Code civil propre aux sociétés en général et par des dispositions particulières figurant aux articles 1845 et suivants. La propriété des parts résulte d' une inscription sur un registre tenu par la société. Il est...

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2006-11-28/35, art. 4, 033; En vigueur : 30-11-2006>

  doivent contenir les indications suivantes :

  1° la dénomination de la société;

  2° la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que, selon le cas, les mots " société civile à forme commerciale " reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société; dans le cas d'une société coopérative, si...

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greffe Du Tribunal De Commerce De Lyon

A l'exception des sociétés civiles, qui ne sont pas régies par les dispositions du code de commerce, mais par le droit commun des fusions (v. Référentiel CNGTC, fiche n° 262 et CCRCS, avis n° 08-08, 10 févr. 2009), toutes les sociétés qui participent à une opération de fusion ou de scission doivent, dans un premier temps, établir un projet (C. com., art. L. 236-6), lequel doit...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

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I. Définition du régime fiscal des sociétés mères et filiales

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2016-10-05T12:27:45.000+02:00

IS - Base d'imposition - Produits de participation reçus dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales - Conditions relatives aux sociétés éligibles

I. Définition du régime fiscal des sociétés mères et filiales

1

En application des dispositions de l' article 205 du code général des impôts (CGI) ,...

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L’abus de droit à l’aune des conventions fiscales ...

Alors que les Paradise papers ont fait la une de la presse généraliste récemment [1] et que le législateur européen entend réagir avec force contre l'optimisation fiscale agressive des multinationales [2],  certains auteurs ont pu critiquer cette situation [3]. En effet, contrairement aux Panama Papers qui visaient des pratiques de fraude fiscale, les Paradise papers visent des pratiques...

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