Livre numérique Droit du commerce international de Fabrice ...

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RÉSUMÉ DU LIVRE - MOT DE L'AUTEUR - MOT DE L'ÉDITEUR

Le droit du commerce international est devenu une discipline mise au coeur du processus de mondialisation de l'économie. Elle est donc en pleine expansion. Ce n'est pas seulement une branche du droit international privé.

Le droit du commerce international présente une autonomie certaine par son esprit, ses méthodes et son objet. Les sources de ce droit sont particulières dans la mesure où il fait la part belle aux usages du commerce international, plus généralement...

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Objectif Barreau, préparation au CRFPA

Antoine ARSAC Enseignant en droit des sûretés et droit des instruments de paiement et de crédit

Avocat de formation et docteur en droit, Antoine exerce dans le domaine du droit bancaire et du droit des sûretés depuis vingt ans. Intervenant actif au sein du centre de la profession bancaire et à l'université. Auteur de nombreuses publications depuis sa thèse de référence sur la thème de...

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Pourquoi faire un Master en droit des assurances

Pourquoi faire un Master en droit des assurances ?

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Carrières-Juridiques.com vous livre les conseils de Sabine Abravanelle-Jolly, Maître de conférences en droit privé - HDR, Directrice de l'Institut des Assurances de Lyon et Ghina Farah, Avocate, Cabinet Hogan Lovells

Sabine Abravanel-Jolly : 

Les candidats à un M2, et/ou à un DU dans le secteur de l'Assurances, doivent avoir...

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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L’abus de droit à l’aune des conventions fiscales ...

Alors que les Paradise papers ont fait la une de la presse généraliste récemment [1] et que le législateur européen entend réagir avec force contre l'optimisation fiscale agressive des multinationales [2],  certains auteurs ont pu critiquer cette situation [3]. En effet, contrairement aux Panama Papers qui visaient des pratiques de fraude fiscale, les Paradise papers visent des pratiques...

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II. DROIT PRIVE / PROCEDURE CIVILE (droit civil) - Lois ...

2.01 . Loi du 1er août 1987_Exposé des motifs

2. Code de la famille_Livre II_ De la personne

2.1 . Code de la famille_Livre III_De la famille

2.2 . Code de la famille _Livre IV_ Des successions

2.2.1 . Arrêté ministériel du 18 décembre 1928_succession des marins

2.2.1.1. . Décret du 24 avril 1922_Conventions matrimoniales des commerçants

2.2.2 . Décret du 3 avril 1954_Biens...

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Date: 2017-07-02 11:26:55
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Blog de Daniel Mainguy

Regard prédictif sur la justice prédictive

14 Mars 2017

Regard prédictif sur la justice prédictive Une lecture rapide de cet article pourrait laisser penser que je suis critique à l'endroit de l'institution de la "Justice prédictive", qui serait un mal en soi, et, par conséquent, contre tout progrès etc. Ce...

Arbitrage et rupture brutale de relations commerciales établies

9 Mars...

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A quoi mènent les études de droit ? | Il y a une vie après le bac

20 janvier 2016 , par Olivier Rollot

A quoi mènent les études de droit ?

Le ministère de la Justice recrute des magistrats (200 cette année) et les candidats peuvent postuler jusqu'au 12 février. L'occasion de parler d'études de droit qui attirent de plus en plus de jeunes : près de 210 000 en 2014-2015 (avec les sciences politiques).

L'amphithéâtre Cujas de la faculté de droit de...

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Réforme du droit des obligations - dalloz-actualite.fr

Interview

Réforme du droit des obligations : la force obligatoire du contrat en danger

Le professeur de droit privé Philippe Stoffel-Munck livre son analyse de l'avant-projet de réforme qui vient d'être dévoilé. S'il accueille favorablement ce texte, il regrette la multiplication des possibilités d'attenter à la force obligatoire des contrats.

La rédaction : Au Sénat, la discussion sur...

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Date: 2017-07-04 16:42:55
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