Les infrastructures - Cadre noir - ifce.fr

Les infrastructures

Construite à partir 1974 en plusieurs étapes, l'école est implantée sur deux grands espaces totalisant 300 hectares :

le site de Terrefort, d'une superficie de 140 hectares, sur lequel est implanté l'ensemble des bâtiments et des infrastructures de l'école,

le site de Verrie utilisé pour certaines compétitions internationales, les courses et la formation des...

Site : http://www.ifce.fr

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N° 2182 - Projet de loi relatif à la réforme de l'asile

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le présent projet de loi relatif à la réforme de l'asile a pour principal objet de garantir que la France assure pleinement son rôle de terre d'asile en Europe.

Les maux qui frappent le système d'asile français sont connus et ont été analysés avec lucidité par le rapport qu'ont remis la sénatrice Valérie Létard et le député Jean-Louis...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart

IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS

V - FORMATION

1 - Textes de référence

2 - Contrats-types

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...

Date: 2011-11-29 13:07:32
Site : http://www.education.gouv.fr

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Droit de prêt : découvrez le droit de prêt dans le monde ...

Droit de prêt

Historique

Rappelons que le droit de prêt a été consacré par la directive n°92/100 du Conseil du 19 novembre 1992 (Cons. UE.92/100/CE, 19 nov.1992 : JOCE n°L346, 27 nov.1992, p.61-66) relative au droit de location et de prêt. Elle reconnaît, dans son article 1er, le droit d'autoriser ou d'interdire le prêt d'originaux ou de copies. Cette directive vise à harmoniser des...

Site : http://www.la-sofia.org

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Code de l'environnement - Livre Ier

DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

Date: 2017-06-23 12:35:26
Site : http://environnement.wallonie.be

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