Site : http://www.celog.fr

Classement : 181 / 969

4 articles sélectionnés

LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr

renvoie en tête de page

 

C HAPITRE Ier - Dispositions générales

A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.

 

A rt. L. 131-2.  Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...

Lire la suite

Date: 2011-06-22 12:54:52

LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr

[1]

Artware, PC Mart / La Commande Electronique et autres, C.Cass., ch. comm., 22 mai 1991, Expertises n° 140.

L'utilisateur a le droit d'établir une copie de sauvegarde. Dès lors que l'utilisateur a reçu une copie de la part du fournisseur, ce dernier a rempli ses obligations.

CFI / HTI, Mercure Conseil, D.G., SCP Brouard Daude, TGI...

Lire la suite

Date: 2009-11-02 09:35:20

Thèmes liés : droit d'auteur livres france / droit d'auteur livre domaine public / droit d'auteur livre duree / droit d'auteur livre / droit d auteur livre

LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr

Code de la propriété intellectuelle (partie législative)

Première partie : La propriété littéraire et artistique

LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR

 

TITRE Ier - Objet du droit d'auteur

Chapitre Ier - Nature du droit d'auteur (Articles L. 111-1 à L. 111-5)

Chapitre II - Oeuvres...

Lire la suite

Date: 2007-02-19 11:21:07

Thèmes liés : droit d'auteur livre duree / droit d'auteur livre / droit d auteur livre / droit auteur livre duree / livre droit auteur

LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr

CA., Versailles, 18 nov. 1999 , J.-V.V.c/ Havas International Europe, S.S., M.T.

" Les contraintes imposées à un auteur (par le cocontractant) ne l'empêchent pas d'accomplir une oeuvre originale ".

TC. Créteil, 16 févr. 1999 , Frédéric S. c/ Digisoft Music Sarl. Le travail d'adaptation d'un producteur de fichiers " MIDI "...

Lire la suite

Date: 2007-02-19 11:21:09

Thèmes liés : droit d'auteur livres france / droit d'auteur livre domaine public / droit d'auteur livre / droit d auteur livre / livre droit auteur