Articles sélectionnés pour le thème : droit d'auteur livre
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LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr
Code de la propriété intellectuelle (partie législative)
Première partie : La propriété littéraire et artistique
LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR
TITRE Ier - Objet du droit d'auteur
Chapitre Ier - Nature du droit d'auteur (Articles L. 111-1 à L. 111-5)
Chapitre II - Oeuvres...
Date: 2007-02-19 11:21:07
Site :
http://www.celog.fr
Thèmes liés : droit d'auteur livre duree / droit d'auteur livre / droit d auteur livre / droit auteur livre duree / livre droit auteur
RIDA - Revue Internationale du Droit d'Auteur
LA REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR
La Revue Internationale du Droit d'Auteur (RIDA) est une revue trimestrielle consacrée au droit d'auteur en France et dans le monde. Elle est éditée par l'ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA DIFFUSION DU DROIT D'AUTEUR NATIONAL ET INTERNATIONAL (AFDA-RIDA), Association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Depuis octobre 1953, date de la parution de son...
Date: 2018-04-13 14:13:54
Site :
la-rida.com
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Droits d'auteur : comment les calculer - journaldunet.fr
Viadeo
Les droits d'auteur sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. La loi protège les créateurs d'oeuvres en leur conférant des droits d'auteur sur les oeuvres originales qu'ils créent. Le droit d'auteur se décompose en deux branches : le droit moral et le droit patrimonial sur une oeuvre. Il bénéficie à tous les auteurs d'oeuvres littéraires, artistiques ou...
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Droit d’auteur - Entreprises & Indépendants - Home
Le droit à l'image
Connaissez-vous l'opération « Guidance » ?
Si vous êtes sur cette page, c'est sans doute parce que vous aimeriez trouver sur le site du SPF Economie des informations de référence en matière de droits d'auteur.
Mais si vous avez le souci immédiat de trouver des conseils pratiques et des outils pour vous aider à résoudre un problème concret lié aux nouvelles obligations comptables de l' arrêté royal du 25...
Site :
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Liesen.lu > Home
Grouss Nimm - Grouss Geschichten
Ënnerwee mam geschriwwene Wuert zu Lëtzebuerg
Le 23 avril de chaque année se fête dans de nombreux pays du monde la Journée mondiale du livre et du droit d'auteur initiée et patronnée par l'UNESCO. Au Luxembourg, les acteurs de la chaîne du livre ont uni leurs efforts depuis 2007 pour organiser ensemble l'édition luxembourgeoise des Journées du livre et du droit d'auteur. Les Journées du livre et du droit d'auteur sont partenaires de l' Année européenne du patrimoine culturel.
L'édition 2018 des Journées du Livre aura lieu du...
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Journée mondiale du livre et du droit d'auteur - fr.unesco.org
Journée mondiale du livre et du droit d'auteur
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© UNESCO
La Journée mondiale du livre et du droit d'auteur est une célébration visant à promouvoir le plaisir des livres et de la lecture. Chaque 23 avril, des célébrations se tiennent partout dans le monde pour démontrer le pouvoir magique des livres - un lien connectant le passé et l'avenir, un...
Date: 2018-04-14 22:16:36
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Journée mondiale du livre et du droit d'auteur — Wikipédia
Journée mondiale du livre et du droit d'auteur
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La Journée mondiale du livre (également appelée Journée mondiale du livre et du droit d'auteur ou Journée internationale du livre) est un événement annuel célébré le 23 avril et organisé par l' UNESCO , branche culturelle des Nations unies , pour promouvoir la lecture , la publication et les droits d'auteur .
Der moderne Buchdruck (« Imprimerie Moderne ») au forum Fridericianum , près du boulevard Unter den Linden et de l' université Humboldt de Berlin .
Créée en 1995 , cette journée fut initié...
Date: 2018-04-14 18:30:08
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https://fr.wikipedia.org
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Droit d'auteur - wipo.int
Gestion collective
Droit d'auteur
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Qu'est-ce que le droit d'auteur?
Le droit d'auteur est un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs...
Date: 2017-07-04 16:32:24
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Tout savoir sur les droits d'auteur - enviedecrire.com
Accueil / Coulisses de l'édition / Auteurs / Tout savoir sur les droits d'auteur
Tout savoir sur les droits d'auteur
Posted on
A combien s'élèvent les droits d'auteur des écrivains ? Quels sont les éléments indispensables devant figurer dans un contrat d'édition ? Comment régler un litige avec son éditeur ? Autant de questions que se posent les écrivains en devenir.
Protéger son...
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Thèmes liés : droit d'auteur livre pourcentage / droit d'auteur livre / droit d auteur livre / droit auteur livre pourcentage / droit plusieurs auteur pourcentage livre
Tout savoir sur les droits d'auteur - enviedecrire.com
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Tout savoir sur les droits d'auteur
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A combien s'élèvent les droits d'auteur des écrivains ? Quels sont les éléments indispensables devant figurer dans un contrat d'édition ? Comment régler un litige avec son éditeur ? Autant de questions que se posent les écrivains en devenir.
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Livres anciens - livres rares et d'occasion - Librairie ...
La librairie est un métier qui ne s'improvise pas.
Faites confiance aux professionnels du livre.
L'état des livres, leurs sélections et le désir de vous servir sérieusement est notre préoccupation première.
La librairie ancienne se charge éventuellement de faire des recherches de livres anciens. Pour chaque livre, vous devez indiquer les informations nécessaires, auteur, titre, année d'édition. Le maximum de renseignements ...
Date: 2017-06-14 02:03:08
Site :
http://www.akilit.com
Livres anciens - livres rares et d'occasion - Librairie ...
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La librairie ancienne se charge éventuellement de faire des recherches de livres anciens. Pour chaque livre, vous devez indiquer les informations nécessaires, auteur, titre, année d'édition. Le maximum de renseignements ...
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BAGS AVOCATS AARPI
Entrez
BAGS AVOCATS
Avocats au barreau de Paris et fondateurs de BAGS AVOCATS, Bruno ANATRELLA et Guillaume SAUVAGE interviennent pour l'essentiel en :
Droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit des marques, etc.),
Droit de la communication (droit de la presse - diffamation, injure, présomption d'innocence, droit de réponse, vie privée, droit à l'image,...
Site :
http://bags-avocats.com
Thèmes liés : droit d'auteur livres france / droit d'auteur livre / droit d auteur livre / livre droit auteur / livre droit des societes
Livre : peu d'auteurs parviennent à vivre de leur plume
Le Salon du livre ouvre vendredi à Paris.
L'an dernier déjà, le « Guide des auteurs de livres » pointait que 90 % des auteurs percevaient des droits d'auteur inférieurs au Smic.
Cette année, la Scam (Société civile des auteurs multimédia) et la SGDL (Société des Gens de Lettres) ont publié une étude qui confirme que la situation des auteurs est souvent peu reluisante.
Baptisée...
Site :
https://www.lesechos.fr
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Manuels droit commercial Livres en téléchargement
OS: Windows Mobile, Iphone, Ipad
Illustration: Yes
La Taille Du Fichier: 3.90Mb
Livre cote:
3.3 de 5 (251 votes)
La description "Manuels droit commercial"
Auteur Manuels droit commercial PDF livre, qui est MASSART THIBAUT, a offert d'acheter...
Site :
http://palmdale-directory.info
Thèmes liés : livre droit commercial / livre droit gratuit pdf / telecharger livre pdf gratuit / droit d'auteur livre / droit d auteur livre
Historique - Journée mondiale du livre et du droit d'auteur
Historique
En octobre 1995, l'UNESCO proclamait le 23 avril, Journée mondiale du livre et du droit d'auteur
« Jour anniversaire de la disparition de Cervantes, de Shakespeare et de l'Inca Garcilaso de la Vega, la même année (1616), et aussi de la naissance ou de la mort d'autres éminents écrivains comme Maurice Druon, K.Laxness, Vladimir Nabokov, Josep Pla ou Manuel Mejía Vallejo, le 23...
Site :
http://www.journeedulivre.ca
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Google Recherche de Livres - Google Books
Présentation générale | Histoire | Idées reçues et réalité
Idées reçues et réalité
Idée reçue : Google Recherche de Livres permet de télécharger gratuitement tous les livres du monde entier.
Fait : Google Recherche de Livres vous aide à rechercher et à découvrir des livres, mais en aucun cas ne vous permet de télécharger ni de lire gratuitement des livres. Si vous trouvez un...
Date: 2016-12-08 01:00:57
Site :
books.google.com
Exploitation numérique des livres ... - service-public.fr
Les livres du domaine public, qui ne sont plus protégés par le droit d'auteur (dans la plupart des cas, 70 ans après le décès de leur auteur), ne sont pas concernés par le dispositif ReLIRE.
À savoir :
toutes les éditions en texte intégral d'un même livre doivent être indisponibles et ne plus faire l'objet d'une diffusion commerciale ou d'une publication sous forme imprimée ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit d'auteur livre numerique / droit d'auteur livre domaine public / droit d'auteur livre duree / droit d'auteur livres france / droit d'auteur livre
Didasystem - Logiciels et services pour l'enseignement, la ...
Didapages 1 est un ancien logiciel windows qui ne fonctionne pas sous Mac, Linux ou Windows 8. Il est fortement recommandé d'utiliser Didapages 2 !
Conditions
Didapages 1 est gratuit pour un usage strictement personnel et non commercial. Il peut également...
Site :
http://www.didasystem.com
Thèmes liés : droit d'auteur livre duree / droit d'auteur livre / droit d auteur livre / vente livre scolaire usage / droit auteur livre duree
Le droit d'auteur - Mon Poème.fr - Amour, Poésie et ...
Le Code de la propriété intellectuelle :
Article L. 111-1
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].
Article L. 123-1
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif...
Site :
http://www.mon-poeme.fr
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Journée mondiale du livre et du droit d'auteur 23 avril
Célébrations de l'ONU
Des jeunes filles dans un camp de déplacés au nord du Darfour reçoivent des livres de personnel de l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD). Photo ONU/Albert González Farran
Le 23 avril est une date symbolique pour la littérature universelle. C'est en effet à cette date en 1616 que Cervantes, Shakespeare et Inca Garcilaso de la Vega sont tous les trois morts. C'est également la date de naissance ou la date de la mort d'éminents écrivains comme Maurice Druon, Haldor K.Laxness, Vladimir Nabokov, Josep Pla et Manuel Mejía...
Site :
http://www.un.org
Thèmes liés : journee mondiale livre et droit auteur / droit d'auteur livre / droit d auteur livre / livre droit auteur / livre des droits de l'homme
Le droit d'auteur (copyright)
Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de...
Date: 2017-06-29 12:14:54
Site :
http://www.commentcamarche.net
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Vendre ses livres d’occasion : et le droit d’auteur dans ...
Vendre ses livres d'occasion : et le droit d'auteur dans tout ça ?
Je suis interdite de librairies !
Pour certains, ce sont les casinos, pour d'autres les bistros...
Ben, moi, ce sont les librairies, ou tout rayon culturel où on trouve des petites choses à feuilles.
Pourquoi ? Parce qu'il paraît qu'il y en a 70 cartons au grenier et que je prends trop de place avec mes livres !
Qui a décidé...
Site :
http://www.roman-a-lire.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Voir le texte
19 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I,...
Site :
http://www.droitbelge.be
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Droits d'auteur et traduction : ce qu'il faut savoir ...
Plus d'Informations
Bookworm Translations
Bookworm Translations fut fondé en 2008 et offre un service professionnel fait sur mesure à ses clients, utilisant des traducteurs choisis spécialement pour leurs connaissances du secteur en question et de leurs niveaux d'expérience dans ce domaine.
Droits d'auteur et traduction : ce qu'il faut savoir
Posted by Elise on Sep 8, 2015 |...
Site :
http://bookwormtranslations.com
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Droit d'auteur et intégrité de l'information | BAnQ
Droit d'auteur et intégrité de l'information
Bibliothèque et Archives nationales du Québec reconnaît l'importance du droit d'auteur et s'engage à remplir sa mission et ses fonctions en matière d'accessibilité et de diffusion de l'information dans le respect des différentes lois, et ce, conformément à sa Politique sur le droit d'auteur.
Tous types de documents contenus dans ce site, y...
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http://www.banq.qc.ca
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Le droit se livre : des dessins pour comprendre le droit civil
� Ce petit ouvrage permet, d'une façon fragmentée, d'avoir une vision d'ensemble du droit civil. »
Pour ce nouveau numéro de l'émission « Le droit se livre », nous recevons le Professeur de droit Philippe Malaurie auteur d'un ouvrage intitulé Le droit civil illustré, en collaboration avec le dessinateur de presse Philippe Delestre. L'occasion de revenir sur les grandes évolutions du code...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
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[uZine 3] Le Droit au Pseudonyme
Petit coup d'oeil bien trop rapide sur ...
Le Droit au Pseudonyme
... dans le Code de la Propriété Intellectuelle en France
par Pascale Louédec
Nul n'est censé ignorer la loi, dit-on. Lors en matière de pseudonyme, êtes-vous bien sûr de connaître ce que celle-ci propose ?
Saviez-vous donc que le recours à un doux pseudo de votre choix n'est pas le fait d'une...
Date: 2018-04-14 08:16:45
Site :
http://www.uzine.net
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COPYRIGHT©FRANCE : Dépôt COPYRIGHT toutes créations
DROIT D'AUTEUR - Rappel : code de la propriété intellectuelle (extraits) :
Art. L.335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en...
Site :
http://www.copyrightfrance.com
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contrat d'édition : les pièges à éviter - enviedecrire.com
Accueil / Conseils d'écriture / Contrat d'édition : les pièges à éviter !
Contrat d'édition : les pièges à éviter !
Posted on
by Enviedecrire in Conseils d'écriture , Coulisses de l'édition , Editeurs , Juridique , Littérature générale , Présenter votre livre aux éditeurs with 21 Comments
Vous êtes sur le point de signer un contrat à compte d'éditeur, mais vous ne comprenez pas...
Site :
enviedecrire.com
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Droits d'auteur - professionnels | service-public.fr
Le droit d'auteur, qui porte sur les oeuvres de l'esprit (écrits, photos, partitions, logiciels, etc.), confère à l'auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux (divulgation, par exemple) que patrimoniaux (droit d'exploitation de l'oeuvre : représentation, reproduction ou adaptation). Si le droit d'auteur s'applique dès la naissance de...
Site :
https://www.service-public.fr
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Pourcentage réclamé - droitdepretpublic.ca
Le pourcentage réclamé, c'est quoi au juste?
Le pourcentage réclamé, c'est l'évaluation de votre contribution à un livre.
À quoi sert-il?
Le pourcentage réclamé permet au Programme du DPP de diviser un paiement entre tous les créateurs d'un même livre.
Par exemple, si un livre compte trois coauteurs, le paiement du DPP sera divisé entre eux selon le nombre de pages auxquelles ils ont...
Site :
http://droitdepretpublic.ca
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Imprimer un livre aisément avec l'auto édition de livres ...
Calculer le poids d'un livre
Écrire est votre passion. Votre temps est précieux. Nous sommes là pour vous aider, pour donner corps et vie à votre livre. Dans le cadre de ses collections "Autres Talents", le Groupe CCEE Editeur-Imprimeur est à votre service pour éditer et imprimer un livre.
Nous nous occupons de toutes les étapes de la fabrication de votre livre. Ne perdez plus votre...
Site :
https://autres-talents.fr
Thèmes liés : droit d'auteur livre / droit d auteur livre / livre droit auteur / vendre ses livres en ligne
Editeur de livre - Editions Le Manuscrit : éditer et publier son livre ...
Editeur de livre - Editions Le Manuscrit
Editer votre livre en ligne avec les éditions Le Manuscrit
Trouver un éditeur pour éditer son livre n'est pas toujours facile lorsqu'il s'agit d'un premier roman, d'un essai ou d'un écrit à public ciblé comme les thèses ou des récits régionaux. Pour répondre à des besoins de publication spécifiques, les éditions Le Manuscrit mettent à votre disposition un service de publication d'ouvrages en ligne totalement gratuit.
Souple et novateur, notre système d'édition en ligne vous permet d'éditer votre livre sans obligation d'achat, tout en bénéficiant d'une diffusion...
Date: 2010-09-15 09:54:37
Site :
http://www.manuscrit.com
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Journée Mondiale du livre et du droit d'auteur, le 23 avril
4 contributions
En célébrant cette journée dans le monde entier, l'UNESCO s'efforce de promouvoir la lecture, l'industrie éditoriale et la protection de la propriété intellectuelle à travers le droit d'auteur.
Le 23 avril 1616, disparaissaient Cervantes, Shakespeare et Garcilaso de la Vega dit l'Inca. Ce 23 avril marque aussi la naissance, ou la mort d'éminents écrivains tels que Maurice...
Site :
http://www.journee-mondiale.com
Thèmes liés : journee mondiale livre et droit auteur / droit d'auteur livre photocopie / droit d'auteur livre / droit d auteur livre / achat de livres d'occasion mons
Cherchez des livres neufs et d'occasion d'après l'ISBN ...
150 millions de livres. 1 moteur de recherche.
Comparez les prix de plus de 150 millions de livres
Livres neufs, d'occasion, anciens, rares et épuisés
Search by...
Site :
https://www.justbooks.fr
Thèmes liés : moteur de recherche livres d'occasion / livres neufs et d'occasion / livres neufs et d occasion / livres anciens rares d'occasion / prix livres anciens d'occasion
Les exceptions au droit d'auteur - Entreprises ...
Les exceptions au droit d'auteur
Les exceptions au droit d'auteur
Dans certains cas, la loi dispense les utilisateurs de demander une autorisation aux titulaires de droits pour reproduire ou communiquer au public les oeuvres protégées.
Les exceptions constituent ainsi des hypothèses dans lesquelles il est autorisé de reproduire ou de communiquer au public une oeuvre, sans demander...
Site :
http://economie.fgov.be
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Livre épuisé — Wikipédia
5.2 Liens externes
La fin du parcours de la « chaîne du livre »[ modifier | modifier le code ]
Le parcours d'un livre est dirigé par l'éditeur. Attention à ne pas restreindre l'éditeur au rôle de directeur d'une maison d'édition , car dans la plupart des cas l'éditeur désigne un salarié d'une maison d'édition. Les fonctions d'un éditeur consistent à prendre en charge un livre à...
Date: 2017-06-29 17:33:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
ANEL | Association nationale des éditeurs de livres
Les éditions Espoir en canne
Voici la jolie histoire d'un jeune homme qui quitte son village
afin de découvrir le monde. Il est gentil et aime les[...]
Les Correspondances d'Eastman
Le 10/08/2017
Donner le goût d'écrire et de lire en passant par l'échange épistolaire est l'un des objectifs avoués du comité organisateur, qui[...]
Salon du livre de la Côte Nord
Le...
Site :
http://anel.qc.ca
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A propos - Livres pour tous | Livres gratuits
Rechercher un livre ou un thème
A propos
Le site "Livres pour tous" vous permet de lire en ligne ou de télécharger gratuitement et légalement en français des livres électroniques (e-books), des cours, des articles et autres documents.
La majorité des livres numériques disponibles sur ce site sont au format PDF. Pour visualiser les livres dans ce dernier format, il vous faut le logiciel...
Date: 2018-04-15 02:32:11
Site :
http://www.livrespourtous.com
Le casse-tête du calcul de la durée du droit d'auteur
Publié le 05 janvier 2012Tags : Droit d'auteur , Durée du droit d'exploitation (auteur) .
Comment savoir si une oeuvre d'auteur est tombée dans le domaine public ? C'est-à-dire quand les droits d'exploitation de l'auteur sont-ils épuisés (le droit moral étant perpétuel) ? Telle est l'épineuse question qui se pose souvent lorsqu'on veut s'assurer qu'on peut exploiter l'oeuvre d'un auteur...
Site :
http://www.les-infostrateges.com
Thèmes liés : droit d'auteur livre domaine public / droit d'auteur livre duree / droit d'auteur livres france / droit d'auteur livre / droit d auteur livre
Droit de reproduction - CFC, gestion des droits d'auteur
Gestion collective du droit de reproduction
La gestion collective est un mode d'administration des droits effectué par un organisme (une société de perception et de répartition de droits, plus généralement appelée société de gestion collective) qui agit dans l'intérêt et pour le compte d'un ensemble de titulaires de droits.
Elle permet d'assurer un véritable exercice des droits...
Site :
http://www.cfcopies.com
Thèmes liés : droit d'auteur livre numerique / droit d'auteur livres france / droit d'auteur livre photocopie / droit d'auteur livre / droit d auteur livre
Rémunération de l'auteur, Languedoc-Roussillon livre et ...
Guide "Comment rémunérer les auteurs?"
Qui rémunère l'auteur?
La prise en charge de l'auteur intervenant est assurée par la structure qui accueille ou qui fait intervenir l'auteur. Cette structure est appelée diffuseur :
- soit l'établissement scolaire,
- soit la collectivité territoriale (qui gère l'établissement scolaire ou la structure culturelle publique),
- soit une association...
Date: 2018-04-15 02:22:24
Site :
http://www.lr2l.fr
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SGDL - Droit d'auteur
Quelle est la différence entre droits patrimoniaux et droit moral ?
Le droit d'auteur se divise en deux catégories de droits, les droits patrimoniaux et le droit moral.
Les droits patrimoniaux se compose du droit de reproduction, qui autorise la fixation de l'oeuvre sur un support matériel (exemple : un livre), et le droit de représentation qui permet la communication de l'oeuvre au...
Site :
http://www.sgdl.org
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Comment vendre son livre à la Fnac et sur Amazon
1- Pourquoi vendre ses livres à la Fnac et sur Amazon ?
Tout simplement parce que la Fnac est la première librairie physique et qu'Amazon est la première librairie en ligne en France. Si vous voulez couvrir tous les publics de lecteurs, ces deux enseignes sont incontournables.
-- Jean-Baptiste Viet (@jeanviet) 6 décembre 2014
Réellement, on ne peut pas se passer de l'un ou de...
Site :
https://blogbuster.fr
L’auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...
- de logiciels,
- ou d'oeuvres graphiques et plastiques.
La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.«
L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...
Site :
http://leblogmia.com
Thèmes liés : droit d'auteur livre numerique / droit d'auteur livre / droit d auteur livre / acheter livre creation d entreprise / livre droit auteur
Le guide du droit d'auteur - Office de la propriété ...
pour des détails concernant la durée de la protection accordée par le droit d'auteur sur de telles oeuvres.
Autres objets du droit d'auteur
Prestations
Le droit d'auteur expire à la fin de la cinquantième année suivant l'année civile de son exécution. Si la prestation est fixée au moyen d'un enregistrement sonore avant l'expiration du droit d'auteur, celui-ci demeure jusqu'à la fin de...
Date: 2017-07-04 16:37:35
Site :
https://www.ic.gc.ca
Thèmes liés : droit d'auteur livre duree / droit d'auteur livre / droit d auteur livre / droit auteur livre duree / livre droit auteur
Livre Les affaires et le droit par Me Hélène Montreuil
Me Hélène Montreuil - Avocate
Auteure du livre «Les affaires et le droit»
Me Hélène Montreuil, LL.L. (1974), Di. Adm. (1976), D.E.S.S. en relations industrielles (1977), M.B.A. (1978), CCVM (1981) et B.Ed. (2006) est avocate en pratique privée depuis 1976.
Elle enseigne également le droit des affaires, le droit du travail, la gestion de contrats, le management, la gestion des ressources...
Date: 2016-11-06 14:04:02
Site :
http://www.maitremontreuil.ca
Thèmes liés : livre droit fiscal des affaires / livre droit des affaires uqam / livre droit des affaires / droit d'auteur livre quebec / droit d'auteur livre
Droit de prêt : découvrez le droit de prêt dans le monde ...
Droit de prêt
Historique
Rappelons que le droit de prêt a été consacré par la directive n°92/100 du Conseil du 19 novembre 1992 (Cons. UE.92/100/CE, 19 nov.1992 : JOCE n°L346, 27 nov.1992, p.61-66) relative au droit de location et de prêt. Elle reconnaît, dans son article 1er, le droit d'autoriser ou d'interdire le prêt d'originaux ou de copies. Cette directive vise à harmoniser des...
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Livre (document) — Wikipédia
Article détaillé : Histoire du livre .
L' histoire du livre est celle d'une suite d'innovations techniques qui ont permis d'améliorer la qualité d'accès à l'information, la portabilité, et le coût de production. Mais considéré du point artistique ou de la collection, le livre ressort de la bibliophilie , passion qui remonte sans doute à l'antiquité.
Antiquité[ modifier | modifier le...
Date: 2017-07-03 17:01:21
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