Articles sélectionnés pour le thème : droit d'auteur livre duree
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LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr
Code de la propriété intellectuelle (partie législative)
Première partie : La propriété littéraire et artistique
LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR
TITRE Ier - Objet du droit d'auteur
Chapitre Ier - Nature du droit d'auteur (Articles L. 111-1 à L. 111-5)
Chapitre II - Oeuvres...
Date: 2007-02-19 11:21:07
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Didasystem - Logiciels et services pour l'enseignement, la ...
Didapages 1 est un ancien logiciel windows qui ne fonctionne pas sous Mac, Linux ou Windows 8. Il est fortement recommandé d'utiliser Didapages 2 !
Conditions
Didapages 1 est gratuit pour un usage strictement personnel et non commercial. Il peut également...
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Exploitation numérique des livres ... - service-public.fr
Les livres du domaine public, qui ne sont plus protégés par le droit d'auteur (dans la plupart des cas, 70 ans après le décès de leur auteur), ne sont pas concernés par le dispositif ReLIRE.
À savoir :
toutes les éditions en texte intégral d'un même livre doivent être indisponibles et ne plus faire l'objet d'une diffusion commerciale ou d'une publication sous forme imprimée ou...
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https://www.service-public.fr
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Le droit d'auteur - Mon Poème.fr - Amour, Poésie et ...
Le Code de la propriété intellectuelle :
Article L. 111-1
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].
Article L. 123-1
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif...
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http://www.mon-poeme.fr
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Le droit d'auteur (copyright)
Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de...
Date: 2017-06-29 12:14:54
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http://www.commentcamarche.net
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Le droit se livre : des dessins pour comprendre le droit civil
� Ce petit ouvrage permet, d'une façon fragmentée, d'avoir une vision d'ensemble du droit civil. »
Pour ce nouveau numéro de l'émission « Le droit se livre », nous recevons le Professeur de droit Philippe Malaurie auteur d'un ouvrage intitulé Le droit civil illustré, en collaboration avec le dessinateur de presse Philippe Delestre. L'occasion de revenir sur les grandes évolutions du code...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
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[uZine 3] Le Droit au Pseudonyme
Petit coup d'oeil bien trop rapide sur ...
Le Droit au Pseudonyme
... dans le Code de la Propriété Intellectuelle en France
par Pascale Louédec
Nul n'est censé ignorer la loi, dit-on. Lors en matière de pseudonyme, êtes-vous bien sûr de connaître ce que celle-ci propose ?
Saviez-vous donc que le recours à un doux pseudo de votre choix n'est pas le fait d'une...
Date: 2018-04-14 08:16:45
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http://www.uzine.net
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contrat d'édition : les pièges à éviter - enviedecrire.com
Accueil / Conseils d'écriture / Contrat d'édition : les pièges à éviter !
Contrat d'édition : les pièges à éviter !
Posted on
by Enviedecrire in Conseils d'écriture , Coulisses de l'édition , Editeurs , Juridique , Littérature générale , Présenter votre livre aux éditeurs with 21 Comments
Vous êtes sur le point de signer un contrat à compte d'éditeur, mais vous ne comprenez pas...
Site :
enviedecrire.com
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Droits d'auteur - professionnels | service-public.fr
Le droit d'auteur, qui porte sur les oeuvres de l'esprit (écrits, photos, partitions, logiciels, etc.), confère à l'auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux (divulgation, par exemple) que patrimoniaux (droit d'exploitation de l'oeuvre : représentation, reproduction ou adaptation). Si le droit d'auteur s'applique dès la naissance de...
Site :
https://www.service-public.fr
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Je Lis Libre des livres gratuits pour les 10 à 14 ans
A few of the bestknown plays written by the Eternal Bard William Shakespeare. The books offered here are in modernized English spelling.
Libre... mais vigilant !
Les livres du domaine public
La plupart des livres réunis ici appartiennent au domaine public, c'est-à-dire que le droit de leurs auteurs ne s'appliquent plus. En France, comme dans toute l'Union européenne, la durée des droits d'auteur est fixée à toute la vie de l'auteur plus 70 ans après sa mort. Ainsi, par exemple, un ouvrage d'Alexandre Dumas, mort en...
Site :
http://www.crdp-strasbourg.fr
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Je Lis Libre des livres gratuits pour les 10 à 14 ans
A few of the bestknown plays written by the Eternal Bard William Shakespeare. The books offered here are in modernized English spelling.
Libre... mais vigilant !
Les livres du domaine public
La plupart des livres réunis ici appartiennent au domaine public, c'est-à-dire que le droit de leurs auteurs ne s'appliquent plus. En France, comme dans toute l'Union européenne, la durée des droits d'auteur est fixée à toute la vie de l'auteur plus 70 ans après sa mort. Ainsi, par exemple, un ouvrage d'Alexandre Dumas, mort en...
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Le casse-tête du calcul de la durée du droit d'auteur
Publié le 05 janvier 2012Tags : Droit d'auteur , Durée du droit d'exploitation (auteur) .
Comment savoir si une oeuvre d'auteur est tombée dans le domaine public ? C'est-à-dire quand les droits d'exploitation de l'auteur sont-ils épuisés (le droit moral étant perpétuel) ? Telle est l'épineuse question qui se pose souvent lorsqu'on veut s'assurer qu'on peut exploiter l'oeuvre d'un auteur...
Site :
http://www.les-infostrateges.com
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Rémunération de l'auteur, Languedoc-Roussillon livre et ...
Guide "Comment rémunérer les auteurs?"
Qui rémunère l'auteur?
La prise en charge de l'auteur intervenant est assurée par la structure qui accueille ou qui fait intervenir l'auteur. Cette structure est appelée diffuseur :
- soit l'établissement scolaire,
- soit la collectivité territoriale (qui gère l'établissement scolaire ou la structure culturelle publique),
- soit une association...
Date: 2018-04-15 02:22:24
Site :
http://www.lr2l.fr
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SGDL - Droit d'auteur
Quelle est la différence entre droits patrimoniaux et droit moral ?
Le droit d'auteur se divise en deux catégories de droits, les droits patrimoniaux et le droit moral.
Les droits patrimoniaux se compose du droit de reproduction, qui autorise la fixation de l'oeuvre sur un support matériel (exemple : un livre), et le droit de représentation qui permet la communication de l'oeuvre au...
Site :
http://www.sgdl.org
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Le guide du droit d'auteur - Office de la propriété ...
pour des détails concernant la durée de la protection accordée par le droit d'auteur sur de telles oeuvres.
Autres objets du droit d'auteur
Prestations
Le droit d'auteur expire à la fin de la cinquantième année suivant l'année civile de son exécution. Si la prestation est fixée au moyen d'un enregistrement sonore avant l'expiration du droit d'auteur, celui-ci demeure jusqu'à la fin de...
Date: 2017-07-04 16:37:35
Site :
https://www.ic.gc.ca
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La Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse — Les « neuf points
Le contrat d'édition
Les « neuf points »
Il y a déjà un certain temps, devant le manque de transparence de certaines pratiques éditoriales, une complexification sans cesse accrue, mais pas forcément justifiée, des contrats d'édition et une dégradation des conditions de travail des créateurs, les auteurs et illustrateurs pour la jeunesse ont décidé pour se défendre de jouer la...
Date: 2018-04-15 02:13:33
Site :
http://la-charte.fr
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Saviez-vous que vous pouvez vendre des livres du Domaine ...
Saviez-vous que vous pouvez vendre des livres du Domaine Public et garder l'argent pour vous ?
Bonjour
Comment publier sous forme d'ebooks (livres numériques) du matériel que vous trouvez dans le domaine public et le vendre à votre profit ?
Tout d'abord, qu'est-ce qu'un produit du Domaine Public ?
Le Domaine Public, c'est le terme utilisé pour définir des biens de propriété...
Date: 2018-03-06 12:14:03
Site :
http://agir-pour-reussir.blogspot.com
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Questions fréquemment posées sur le droit d’auteur
Questions fréquemment posées sur le droit d'auteur
Notions fondamentales
Qu'est ce que le droit d'auteur?
Le droit d'auteur est un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques. Les oeuvres protégées par le droit d'auteur vont des livres, oeuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d'ordinateur, bases de...
Date: 2017-07-04 16:56:37
Site :
http://www.wipo.int
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Textes de loi - CFC, gestion des droits d'auteur
Textes de loi
En France, le droit d'auteur est régi par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) du 1er juillet 1992 qui regroupe les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment la loi du 11 mars 1957 et celle du 3 juillet 1985. Vous trouverez ci-dessous les principaux textes de loi relatifs au droit d'auteur et au droit de reproduction d'une oeuvre protégée.
Actions...
Site :
http://www.cfcopies.com
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PAT - ISF - Assiette - Biens soumis à l'impôt - Biens ou droits démembrés, grevés ...
PAT - ISF - Assiette - Biens soumis à l'impôt - Biens ou droits démembrés, grevés d'un usufruit, d'un droit d'habitation ou d'un droit d'usage
I. Usufruit
A. Principe : taxation de la pleine propriété dans le patrimoine de l'usufruitier
1. Règle de l'article 885 G du code général des impôts (CGI)
1
Le premier alinéa de l' article 885 G du CGI , prévoit que les biens ou droits grevés...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Droit d'auteur - GPLA - Eric DELAMARRE - GPLA
DROIT D'AUTEUR - DÉFINITION - BARÈMES - DIFFUSION
Historique
Depuis 1957, le droit d'auteur appliqué à la photographie a fait couler beaucoup d'encre, et il en fera encore couler beaucoup...
En 1985, une loi particulière aux œuvres de commandes en publicité a été votée, accompagnée d'un barème le seul officiel; elle devait permettre une meilleure et plus juste rémunération des...
Date: 2014-03-08 18:04:44
Site :
http://www.edelamarre.com
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LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr
[1]
Artware, PC Mart / La Commande Electronique et autres, C.Cass., ch. comm., 22 mai 1991, Expertises n° 140.
L'utilisateur a le droit d'établir une copie de sauvegarde. Dès lors que l'utilisateur a reçu une copie de la part du fournisseur, ce dernier a rempli ses obligations.
CFI / HTI, Mercure Conseil, D.G., SCP Brouard Daude, TGI...
Date: 2009-11-02 09:35:20
Site :
http://www.celog.fr
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II. DROIT PRIVE / PROCEDURE CIVILE (droit civil) - Lois ...
2.01 . Loi du 1er août 1987_Exposé des motifs
2. Code de la famille_Livre II_ De la personne
2.1 . Code de la famille_Livre III_De la famille
2.2 . Code de la famille _Livre IV_ Des successions
2.2.1 . Arrêté ministériel du 18 décembre 1928_succession des marins
2.2.1.1. . Décret du 24 avril 1922_Conventions matrimoniales des commerçants
2.2.2 . Décret du 3 avril 1954_Biens...
Date: 2017-07-02 11:26:55
Site :
http://www.droitcongolais.info
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1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
Les photographes spécialisés dans les différents secteurs que sont la publicité, la mode, la décoration d'intérieur et le mode de vie incluent fréquemment dans leurs photographies des tableaux, des sculptures, des objets artisanaux, des oeuvres architecturales, des bijoux, des vêtements, des jouets ou d'autres oeuvres...
Date: 2017-07-04 16:37:57
Site :
http://www.wipo.int
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LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr
renvoie en tête de page
C HAPITRE Ier - Dispositions générales
A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.
A rt. L. 131-2. Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...
Date: 2011-06-22 12:54:52
Site :
http://www.celog.fr
Domaine public en droit de la propriété intellectuelle ...
En droit de la propriété intellectuelle , le domaine public est un statut sous lequel sont placés les biens intellectuels (oeuvres, inventions...) pour lesquels, au terme de leur durée de protection, il n'est plus nécessaire de demander une autorisation d'exploitation quelconque. On dit alors qu'ils sont « tombés dans le domaine public » ou de façon plus neutre « entrés dans le...
Date: 2017-06-27 06:43:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Droit à l’image, ce qui dit la loi- Legadroit
Vous souhaitez en savoir plus sur le droit à l'image? Contactez Me Hawrylyszyn
01 45 05 95 95
Contactez-nous
Le droit à l'image est un attribut du droit de la personnalité. Le principe du droit à l'image est énoncé par les tribunaux dans les termes suivants : « toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s'opposer à sa diffusion sans...
Site :
http://www.legadroit.com
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Le métier Auteur Illustrateur - alexisferrier.com
AUTEUR ILLUSTRATEUR
Illustrateur pour la jeunesse depuis dix ans, Alexis FERRIER est un passionné d'images. Images de rêves et de réalité, tout un cocktail pour créer personnages et intrigues. L'inspiration ne lui vient pas seulement d'un déclic de l'esprit mais de voyages et de rencontres. Ses premiers métiers furent la mise en page et la photographie. C'est grâce à cette dernière...
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Livre audio sur CD mp3, livres audio MP3 en téléchargement ...
Livres audio sur CD ou en téléchargement & livres en gros caractères, découvrez la sélection à la une des éditions VDB. En quelques clics seulement, vous pouvez commander et télécharger une grande variété de titres de livres audio, dans tous les genres. VDB est leader sur le marché du livre audio de qualité. Tous nos titres proposés au téléchargement ou sur support CD sont...
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http://www.pearltrees.com
MENE1400726X - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Préambule
1 - Le code de la propriété intellectuelle définit les conditions de protection des oeuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en oeuvre du droit de reproduction et du droit de représentation qui leur appartiennent. Il prévoit également les limites et exceptions de la protection conférée,...
Site :
http://www.education.gouv.fr
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Comment scanner un livre: 27 étapes (avec des photos)
Scanner (numériser) un livre
1
Choisissez un scanner. Vous pouvez choisir entre un scanner à plat ou un scanner à défilement (à alimentation papier feuille à feuille) en fonction du montant de votre budget et de ce qui est le plus adapté à vos besoins :
Un scanner à plat coûte généralement moins cher et fournit des numérisations précises. L'avantage de ce type de scanner est qu'il...
Site :
fr.wikihow.com
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Conditions générales de vente sur internet Intersport
Conditions générales de vente sur internet Intersport
PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société INTERSPORT FRANCE, société anonyme au capital de 9.500 000 euros immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 964 201 123, dont le siège social se situe 2 Rue Victor Hugo, 91160 LONGJUMEAU (ci-après dénommée « INTERSPORT ») et toute personne visitant,...
Date: 2018-04-15 01:56:05
Site :
http://www.intersport.fr
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N° 2182 - Projet de loi relatif à la réforme de l'asile
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le présent projet de loi relatif à la réforme de l'asile a pour principal objet de garantir que la France assure pleinement son rôle de terre d'asile en Europe.
Les maux qui frappent le système d'asile français sont connus et ont été analysés avec lucidité par le rapport qu'ont remis la sénatrice Valérie Létard et le député Jean-Louis...
Conditions générales de ventes - Objets du Mois
Accueil | Conditions générales de ventes
Conditions générales de ventes
Version du 26/06/2014 - Consultez la version du 05/05/2014
Préambule
La société SOPROSEMI est la société éditrice et exploitante du site objetsdumois.nouvelobs.com. Les présentes conditions déterminent les modalités de vente : de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la...
Site :
http://objetsdumois.nouvelobs.com
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Conditions générales de vente | Newpharma
Conditions générales de vente
1. PREAMBULE :
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente par Newpharma sprl au sein de son site internet, à l'exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le seul fait...
Site :
newpharma.fr
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proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 novembre 2016
PROPOSITION DE LOI
tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale,
PRÉSENTÉE
Par MM. François-Noël BUFFET, Bruno RETAILLEAU, Gérard BAILLY, Gilbert BOUCHET, François CALVET, Christian CAMBON, Mme Agnès CANAYER, MM. Jean-Pierre CANTEGRIT, Jean-Noël CARDOUX, Mme Caroline CAYEUX, M. Gérard CÉSAR, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ,...
Date: 2017-01-25 14:18:05
Site :
http://www.senat.fr
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La Sèche - Concours fitness en 28 jours
Mentions légales et conditions d'utilisation
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de manière exclusive entre LA SECHE, société aux actions simplifiées, dont le siège social est situé à 59-65 boulevard Lannes, 75116 Paris, immatriculée au immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 828 117 051.
et
toute personne...
Site :
https://laseche.fr
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Syndicat national de l'édition – Numérique
La régulation du marché du livre numérique
Une offre des éditeurs étoffée
Le nombre de livres mis à disposition par les éditeurs français en version numérique croit de façon régulière. On compte aujourd'hui environ 120 000 livres numériques français sous droit disponibles à la vente, répartis entre nouveautés et catalogues de fonds. L'édition numérique s'est implantée dans...
Site :
sne.fr
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Conditions générales de vente - FOTO.com France
Conditions générales de vente
1. Généralités, application des CGV
1.1. Via son site www.foto.com , ci-après le "Site", la S.A. FOTO.com, 13, rue du Commerce, B-1400 Nivelles (" FOTO.com ") vous offre un service de développement de photos numériques et de l'impression de produits photos en ligne.
1.2. Toute livraison et tout service est régi par les conditions générales des ventes...
Site :
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Conditions générales de vente - Vitrine Magique
Télécharger les conditions générales de vente de vitrinemagique.com (format PDF)
Date de mise à jour : 12 octobre 2015
Ce site est édité par la Société 3Pagen, SARL allemande au capital de 7.670.000EUR, St-Joris-Str. 16-28, D 52477 Alsdorf, RCS Aachen HRB 999.
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Thèmes liés : site d'achat de livre sur internet / livre d'occasion terminal s / site internet livre d'occasion / livres d'occasion terminale es / site achat livre d'occasion
TITRE I code des impôts directs - lexalgeria.free.fr
T I T R E : - I - IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL
Section 1 - Dispositions générales
Article : - 1. - Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques dénommé impôt sur le revenu global . Cet impôt s'applique au revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions des articles 85 à 98.
Article : - 2. - Le revenu net global...
Date: 2006-08-03 12:06:03
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Thèmes liés : vente livre de droit d'occasion / prix de vente livres d'occasion / recherche d un titre de livre / livre blanc droit d'auteur / droit d'auteur livre duree
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : code de la sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique livre iii titre / prix livre d'art / prix du livre d art / livre droit des entreprises
N° 2427 (rectifié) - Projet de loi portant réforme des ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2005.
PROJET DE LOI
portant réforme des successions et des libéralités,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
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ROYATONIC centre thermoludique en Auvergne
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Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Régie Municipale du Centre Thermoludique Royatonic (RMECTR) , au numéro SIRET 216 303 081 00113.
Ci-après dénommée « la Société »,
Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.royatonic.com
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Les...
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Conditions générales de vente - i-run.fr
Conditions générales de vente
Dernière date de mise à jour : 3 décembre 2014
PREAMBULE :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D'une part
La société i-Run, S.A.S. de droit français, spécialisée dans la vente d'articles de sport et de diététique en ligne sur Internet, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro...
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Projet de loi portant réforme des successions et des ...
Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités : (rapport)
TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX SUCCESSIONS
Article 1er (art. 768 à 814-1 du code civil)
Option de l'héritier, successions vacantes ou en déshérence et administration de la succession par un mandataire
L'article 1er du présent projet de loi modifie le titre Ier consacré aux successions du livre III...
Date: 2010-12-21 19:05:54
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Réussir sa fiche de lecture en CPGE - la référence des ...
La fiche de lecture est le compte rendu ou la recension précise de ces réseaux parallèles de signification qui apparaissent à la fois dans le texte de l'oeuvre lue mais aussi dans tout ce qui permet la réception et la perception de cette oeuvre, ce qui entoure le texte. De plus, l'objectif de la fiche de lecture est de disposer d'un instrument efficace de révision pour les concours où il...
Date: 2017-07-04 13:15:43
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