Articles sélectionnés pour le thème : droit d'auteur livre photocopie
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Les exceptions au droit d'auteur - Entreprises ...
Les exceptions au droit d'auteur
Les exceptions au droit d'auteur
Dans certains cas, la loi dispense les utilisateurs de demander une autorisation aux titulaires de droits pour reproduire ou communiquer au public les oeuvres protégées.
Les exceptions constituent ainsi des hypothèses dans lesquelles il est autorisé de reproduire ou de communiquer au public une oeuvre, sans demander...
Site :
http://economie.fgov.be
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Journée Mondiale du livre et du droit d'auteur, le 23 avril
4 contributions
En célébrant cette journée dans le monde entier, l'UNESCO s'efforce de promouvoir la lecture, l'industrie éditoriale et la protection de la propriété intellectuelle à travers le droit d'auteur.
Le 23 avril 1616, disparaissaient Cervantes, Shakespeare et Garcilaso de la Vega dit l'Inca. Ce 23 avril marque aussi la naissance, ou la mort d'éminents écrivains tels que Maurice...
Site :
http://www.journee-mondiale.com
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Droit de reproduction - CFC, gestion des droits d'auteur
Gestion collective du droit de reproduction
La gestion collective est un mode d'administration des droits effectué par un organisme (une société de perception et de répartition de droits, plus généralement appelée société de gestion collective) qui agit dans l'intérêt et pour le compte d'un ensemble de titulaires de droits.
Elle permet d'assurer un véritable exercice des droits...
Site :
http://www.cfcopies.com
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Droit de courte citation — Wikipédia
Le Canada utilise un principe de proportionnalité tel que défini par la Cour suprême du Canada [2] , [3] .
La Cour suprême du Canada (CSC) a rendu un jugement le 12 juillet 2012 mettant en cause le ministère de l'Éducation de l' Alberta et Access Copyright [4] .
La CSC, par la voix du juge Rosalie Abella , affirme qu'il est impossible de distinguer les copies faites par les instructeurs...
Date: 2017-06-27 06:33:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Le métier Auteur Illustrateur - alexisferrier.com
AUTEUR ILLUSTRATEUR
Illustrateur pour la jeunesse depuis dix ans, Alexis FERRIER est un passionné d'images. Images de rêves et de réalité, tout un cocktail pour créer personnages et intrigues. L'inspiration ne lui vient pas seulement d'un déclic de l'esprit mais de voyages et de rencontres. Ses premiers métiers furent la mise en page et la photographie. C'est grâce à cette dernière...
Site :
http://www.alexisferrier.com
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Comment scanner un livre: 27 étapes (avec des photos)
Scanner (numériser) un livre
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Choisissez un scanner. Vous pouvez choisir entre un scanner à plat ou un scanner à défilement (à alimentation papier feuille à feuille) en fonction du montant de votre budget et de ce qui est le plus adapté à vos besoins :
Un scanner à plat coûte généralement moins cher et fournit des numérisations précises. L'avantage de ce type de scanner est qu'il...
Site :
fr.wikihow.com
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MENE1400726X - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Préambule
1 - Le code de la propriété intellectuelle définit les conditions de protection des oeuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en oeuvre du droit de reproduction et du droit de représentation qui leur appartiennent. Il prévoit également les limites et exceptions de la protection conférée,...
Site :
http://www.education.gouv.fr
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Tolkien, l'anneau de la discorde - Le Monde.fr
Tolkien, l'anneau de la discorde
"Le Seigneur des anneaux", c'est un livre culte qui masque en partie le reste de l'oeuvre. Au grand dam du fils de l'écrivain, qui s'exprime pour la première fois.
Le Monde |
o Mis à jour le
09.07.2012 à 12h42
| Par Raphaëlle Rérolle
C'est un cas rare, pour ne pas dire exceptionnel : à une époque où la plupart des gens vendraient leur âme pour faire...
Date: 2017-07-04 08:37:35
Site :
http://www.lemonde.fr
Conditions générales de vente - Cultura
Article 1 : Principe généraux
1.1 Objet - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente ( ou « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes effectuées par la société SOCULTUR SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n° 519 780 795, dont le siège social est situé Avenue de Magudas 33691 MERIGNAC Cedex (ci-après dénommée « le...
Site :
cultura.com
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