1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur

1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur

Les photographes spécialisés dans les différents secteurs que sont la publicité, la mode, la décoration d'intérieur et le mode de vie incluent fréquemment dans leurs photographies des tableaux, des sculptures, des objets artisanaux, des oeuvres architecturales, des bijoux, des vêtements, des jouets ou d'autres oeuvres...

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Date: 2017-07-04 16:37:57
Site : http://www.wipo.int

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Guide des droits sur Internet

Les atteintes au droit d'auteur

Les facteurs à considérer sont ceux qui existent à l'égard de toute activité de publication ou de diffusion au public. Le principe est celui de la liberté de diffuser toute information. Cependant, une telle diffusion ne doit pas porter atteinte aux droits des personnes à leur réputation, à leur vie privée, à leur image ainsi qu'à leurs droits...

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Site : http://www.droitsurinternet.ca

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Cours de procédure pénale - Cours de droit

III.              Les sources de procédure pénale

 

 

·         Premièrement, sur le plan interne :

Dans la constitution elle-même on a la nécessaire intervention de l'autorité judiciaire dès lors qu'il y a atteinte aux libertés individuelles au sens large (pas seulement la liberté d'aller et venir mais aussi dignité de la vie privée). Article 66 de la...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

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Droit à l’image, ce qui dit la loi- Legadroit

Vous souhaitez en savoir plus sur le droit à l'image? Contactez Me Hawrylyszyn

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Le droit à l'image est un attribut du droit de la personnalité. Le principe du droit à l'image est énoncé par les tribunaux dans les termes suivants : « toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s'opposer à sa diffusion sans...

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Site : http://www.legadroit.com

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Conditions générales de vente de vente-privee.com

Description des familles de produits :

Famille I

Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids reste faible (<30kg)

(ex : chaises, tapis, siège de bureau, système d'enceintes, tabouret, pouf...)

Famille II

Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids est plus ou moins important (= ou <30kg)

ex: téléviseur, vélo, table basse,...

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Site : http://fr.vente-privee.com

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Conditions générales de vente de vente-privee.com

Description des familles de produits :

Famille I

Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids reste faible (<30kg)

(ex : chaises, tapis, siège de bureau, système d'enceintes, tabouret, pouf...)

Famille II

Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids est plus ou moins important (= ou <30kg)

ex: téléviseur, vélo, table basse,...

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Site : secure.fr.vente-privee.com

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 838 .

Si tous les cohéritiers ne sont pas présents ou représentés par un mandataire de leur choix, ou s'il y a parmi eux [ 1 des personnes protégées qui, en vertu de l'article 492/1, ont été déclarées incapables d'aliéner des biens,] 1 ou des mineurs même émancipés, ou si la succession est acceptée sous bénéfice d'inventaire, le partage doit être fait dans les formes...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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Conditions générales de vente | Newpharma

Conditions générales de vente

1. PREAMBULE :

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente par Newpharma sprl au sein de son site internet, à l'exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le seul fait...

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Site : newpharma.fr

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SGDL - Droit d'auteur

 

Quelle est la différence entre droits patrimoniaux et droit moral ?

Le droit d'auteur se divise en deux catégories de droits, les droits patrimoniaux et le droit moral.

Les droits patrimoniaux se compose du droit de reproduction, qui autorise la fixation de l'oeuvre sur un support matériel (exemple : un livre), et le droit de représentation qui permet la communication de l'oeuvre au...

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Site : http://www.sgdl.org

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N° 2182 - Projet de loi relatif à la réforme de l'asile

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le présent projet de loi relatif à la réforme de l'asile a pour principal objet de garantir que la France assure pleinement son rôle de terre d'asile en Europe.

Les maux qui frappent le système d'asile français sont connus et ont été analysés avec lucidité par le rapport qu'ont remis la sénatrice Valérie Létard et le député Jean-Louis...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Quid du droit à l’image pour une photographie réalisée à l ...

Chroniqueuse au magazine Compétence Photo et auteure du livre "Vendre ses photos", l'avocate Me Joëlle Verbrugge répond à vos questions concernant le droit en photographie.

La question d'un lecteur

Je suis photographe amateur et publie mes images sur le site Flickr.com sans intention première d'en faire un commerce mais simplement de les partager. N'ayant aucune connaissance et expérience...

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Site : http://www.competencephoto.com

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Le droit d'auteur (copyright)

Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de...

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Date: 2017-06-29 12:14:54
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Droits d'auteur - professionnels | service-public.fr

Le droit d'auteur, qui porte sur les oeuvres de l'esprit (écrits, photos, partitions, logiciels, etc.), confère à l'auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux (divulgation, par exemple) que patrimoniaux (droit d'exploitation de l'oeuvre : représentation, reproduction ou adaptation). Si le droit d'auteur s'applique dès la naissance de...

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Mentions Légales (Ebook du Livre de Poche)

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Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer (Microsoft) : Cliquez sur "affichage", "options", "avancées". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé "avertir avant d'accepter des...

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Date: 2018-04-15 01:20:01
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Presse | Foire du livre // 22 - 25 FEVRIER 2018

Logos de la Foire du Livre de Bruxelles 

        

 

Toute utilisation des logos et des affiches doit faire l'objet d'une autorisation de la part de la Foire du Livre de Bruxelles. Les demandes doivent être envoyées à  Laura...

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Site : flb.be

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