Articles sélectionnés pour le thème : droit d'auteur livre
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Carte blanche | Édition à compte d'auteur
CARTE BLANCHE est une maison d'édition fondée à Montréal en 1998, dont l'activité principale est l'édition à compte d'auteur. C'est-à-dire que nous permettons à des auteurs de publier leur oeuvre de façon professionnelle et de profiter d'une distribution en librairie par Édipresse.
CARTE BLANCHE est devenue, au fil des ans, la plus importante maison d'édition «clé en main» du...
Date: 2018-03-13 18:15:07
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http://carteblanche.qc.ca
Thèmes liés : droit d'auteur livre numerique / droit d'auteur livre quebec / droit d'auteur livre / droit d auteur livre / livre d'occasion pas cher
Livres sonores | BAnQ
Le livre sonore adapté est spécialement produit pour les usagers qui vivent avec une déficience visuelle et est réservé à leur usage. En effet, l'article 32 de la Loi sur le droit d'auteur canadienne permet de reproduire des oeuvres publiées sur le marché en livres sonores sans avoir à négocier les droits d'auteur. Cette exemption touche uniquement la production de livres sonores destinés aux personnes handicapées visuelles et seulement les documents qui ne sont pas déjà offerts en livre sonore sur le marché. Ces reproductions utilisent un matériel adapté (cassette ou disque compact) qui nécessite des...
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http://www.banq.qc.ca
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Publiez un roman avec Edilivre
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Votre mise en page et publication :
Nous publions tout type de manuscrit à partir d'une page A4 : nouvelle, roman, poésie... Nous vous publierons gratuitement à travers la mise en page de votre livre aux formats papier et numérique (Pdf et Epub). Une fois que vous aurez validé la maquette de votre livre, à travers son Bon à Tirer, nous lui attribuerons des...
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edilivre.com
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European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...
Commission européenne - Communiqué de presse
État de l'Union 2016 : La Commission propose de moderniser les règles de l'UE sur le droit d'auteur pour favoriser l'essor et la diffusion de la culture européenne
Strasbourg, le 14 septembre 2016
«Je veux que les journalistes, les éditeurs et les auteurs soient rémunérés équitablement pour leur travail, peu importe que celui-ci soit...
Site :
europa.eu
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Syndicat national de l'édition – Chiffres clés de l’édition
L'édition numérique grand public
L'activité des maisons d'édition
Après cinq années consécutives de baisse, le revenu net des éditeurs a amorcé une légère reprise en 2015. Il a progressé de 0,6 % en valeur et de 3,5 % en volume, passant de 2,652 milliards d'euros en 2014 à 2,667 milliards d'euros pour un total de 436 millions d'exemplaires vendus.
Le chiffre d'affaires des...
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sne.fr
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La Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse — Les « neuf points
Le contrat d'édition
Les « neuf points »
Il y a déjà un certain temps, devant le manque de transparence de certaines pratiques éditoriales, une complexification sans cesse accrue, mais pas forcément justifiée, des contrats d'édition et une dégradation des conditions de travail des créateurs, les auteurs et illustrateurs pour la jeunesse ont décidé pour se défendre de jouer la...
Date: 2018-04-15 02:13:33
Site :
http://la-charte.fr
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SALON DU LIVRE DE L'ABITIBI-TÉMISCAMINGUE - aqsl.org
SALON DU LIVRE DE MONTRÉAL
LE PRIX DU GRAND PUBLIC LA PRESSE / SALON DU LIVRE DE MONTRÉAL
Objet du prix
Livres québécois choisis par un vote du public
Nature du prix
Huit chèques-cadeaux d'une valeur de 250 $ remis par tirage au sort auprès du public participant et une bourse de 2 000 $ offerte aux lauréats pour chacun des deux volets
Critères...
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http://www.aqsl.org
L'abus de droit : mode d'emploi | Le Petit Juriste
Accueil > Droit des affaires > L'Abus de Droit : Mode d'Emploi
L'Abus de Droit : Mode d'Emploi
11 septembre 2013
Le Professeur Maurice Cozian énonçait que « l'abus de droit est le châtiment des surdoués de la fiscalité » [1] traduisant ainsi la frontière subtile délimitant une gestion du patrimoine optimale avec un acte constitutif d'un abus de droit.
L'abus de droit reste de nos jours...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
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Comment télécharger des livres sur l`iPad - commentfran.xyz
Recherche
Comment télécharger des livres sur l`ipad
Vous pouvez télécharger des livres gratuits et payants dans le magasin iTunes d`Apple et de les lire sur votre iPad avec iOS 7 en utilisant l`application gratuite iBooks. Pomme vous permet de télécharger des livres à partir d`autres sources aussi longtemps qu`ils ne sont pas des droits d`auteur; protégés et sont en ePub ou PDF, de sorte...
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Quel Editeur choisir? [Résolu] - Comment Ça Marche
grinch 16 sept. 2011 à 09:48
Bonjour à tous,
Je m'excuse de n'avoir pas répondu plus tôt à tout vos messages mais je viens seulement de rentrer de mer. Après une mission de 5 mois j'ai enchaîner une deuxième mission en Lybie de 2 mois. Je vais dès à présent m'occuper principalement de mes 3 filles et ensuite de faire publier mon livre. Etant passer dans le journal de La Croix en...
Date: 2017-06-29 12:36:33
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http://www.commentcamarche.net
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Concours littéraire Des nouvelles de Gatineau! – Ville de ...
Appel de candidatures
Le concours est organisé par la bibliothèque municipale de Gatineau, en collaboration avec Hugo Thivierge, coordonnateur du concours. Les candidatures sont acceptées du 1er mars 2018 au 31 août 2018.
Description et thématique
Thématique de la 8e édition : Histoires en plein air
Les participants devront rédiger un texte de type « nouvelle littéraire » de...
Site :
http://www.gatineau.ca
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Foire aux questions | SQLA |Service québécois du livre adapté
Le livre adapté : production et diffusion
Q. Qu'est-ce qu'un livre adapté?
R. Le livre adapté, désigné également sous les termes de support de remplacement ou de média substitut, est un média de communication qui se substitue à l'imprimé courant et permet l'accès à la lecture aux personnes ayant une déficience visuelle ou perceptuelle. Un livre adapté peut être un livre en braille,...
Site :
http://www.banq.qc.ca
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LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr
CA., Versailles, 18 nov. 1999 , J.-V.V.c/ Havas International Europe, S.S., M.T.
" Les contraintes imposées à un auteur (par le cocontractant) ne l'empêchent pas d'accomplir une oeuvre originale ".
TC. Créteil, 16 févr. 1999 , Frédéric S. c/ Digisoft Music Sarl. Le travail d'adaptation d'un producteur de fichiers " MIDI "...
Date: 2007-02-19 11:21:09
Site :
http://www.celog.fr
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Guide des droits sur Internet
Les atteintes au droit d'auteur
Les facteurs à considérer sont ceux qui existent à l'égard de toute activité de publication ou de diffusion au public. Le principe est celui de la liberté de diffuser toute information. Cependant, une telle diffusion ne doit pas porter atteinte aux droits des personnes à leur réputation, à leur vie privée, à leur image ainsi qu'à leurs droits...
Site :
http://www.droitsurinternet.ca
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Auteur photographe : vendre ses photos
Dans un précédent article , on a observé qu'il existe de nombreuses limitations à l'activité du photographe non professionnel. Lorsque le photographe franchit ces limites, il doit envisager le choix d'un statut : le plus souvent, celui d'auteur photographe, ou celui d'artisan photographe (un autre article sera plus tard consacré au choix particulier du statut de...
Site :
http://objectif-photographe.fr
Thèmes liés : droit d'auteur livres france / droit d'auteur livre / droit d auteur livre
Sant Jordi — Wikipédia
La Sant Jordi (saint Georges en français ) est une fête catalane qui se déroule le 23 avril , jour de la saint Georges , patron de la Catalogne [1] . La tradition veut que, chaque année, on offre une rose , et depuis les années 1920, un livre [1] . Depuis 1995 , l' UNESCO en a fait la Journée mondiale du livre et du droit d'auteur [2] .
Tradition[ modifier | modifier le code ]
Stand de livres lors de la Sant Jordi à Perpignan (2014)
Depuis le Moyen Âge , cette offrande de la rose a été perpétuée, surtout en terre catalane [1] . Le mouvement littéraire de...
Date: 2017-06-28 22:33:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : journee mondiale livre et droit auteur / droit d'auteur livres france / droit d'auteur livre / droit d auteur livre / livre des droits de l'homme
Questions fréquemment posées sur le droit d’auteur
Questions fréquemment posées sur le droit d'auteur
Notions fondamentales
Qu'est ce que le droit d'auteur?
Le droit d'auteur est un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques. Les oeuvres protégées par le droit d'auteur vont des livres, oeuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d'ordinateur, bases de...
Date: 2017-07-04 16:56:37
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : droit auteur livre duree / droit d'auteur livre domaine public / droit d'auteur livre numerique / droit d'auteur livre duree / droit d'auteur livre
Livres sur les droits de l'enfant / Conseils de lecture ...
Quelques sites ressources
> Les livres sont classés par public, puis par date de parution.
Si vous avez connaissance d'un titre qui n'est pas dans la liste, n'hésitez pas à nous le signaler via le formulaire de contact .
Auteur : Caroline Ballée - Mise à jour : septembre 2015
Enfants de 3-5 ans
Le Premier livre de mes droits d'enfants
Alain SERRES, PEF (illustrations), éditeur Rue du...
Site :
https://www.sparadrap.org
Thèmes liés : livre de l enfant noir / livre des droits de l'homme / livre droit enfant / droit d'auteur livres france / livre blanc droit d'auteur
Savoirs CDI: Les images de couverture des ouvrages
Les images de couverture des ouvrages
Les images de couverture des ouvrages
par Vinciane Jacquet,
Imprimer
Une question : Quels sont les droits en vigueur en ce qui concerne la reproduction de l'image d'une couverture de livre, de dvd ou d'un album audio ?
Une réponse : Une jaquette (livre, CD, DVD, VHS, jeu) est l'image du produit. C'est un élément important, facilement identifiable et...
Site :
reseau-canope.fr
Thèmes liés : droit d'auteur livre audio / droit d'auteur livre / droit d auteur livre / livre dvd cd jeu / cd rom dvd livre
Droit des biens en France — Wikipédia
En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens .
De façon classique on définit tout d'abord les biens suivant les distinctions précédentes, puis on étudie les droits que l'on peut avoir sur un bien (droits réels).
Sommaire
Biens meubles et biens immeubles[ modifier | modifier le code ]
Cette distinction est héritée du droit...
Date: 2017-06-29 06:55:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit d'auteur livres france / livre droit civil des biens / livre cas pratique droit des biens / droit d'auteur livre / droit d auteur livre
Liste des clubs | Bulletin des bibliothèques de France
Accueil Rechercher dans le BBF Liste des anciens numéros 1956, n°6 : Liste des clubs
Liste des clubs
La liste que nous avons tenté de dresser des principaux clubs, d'après les renseignements que nous avons pu recueillir, n'a pas la prétention d'être complète et n'a d'autre but que de fournir des éléments d'information aux bibliothécaires. De nouveaux clubs se créant tous les mois, il...
Date: 2009-06-18 00:00:00
Site :
http://bbf.enssib.fr
Droit de courte citation — Wikipédia
Le Canada utilise un principe de proportionnalité tel que défini par la Cour suprême du Canada [2] , [3] .
La Cour suprême du Canada (CSC) a rendu un jugement le 12 juillet 2012 mettant en cause le ministère de l'Éducation de l' Alberta et Access Copyright [4] .
La CSC, par la voix du juge Rosalie Abella , affirme qu'il est impossible de distinguer les copies faites par les instructeurs...
Date: 2017-06-27 06:33:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit d'auteur livre domaine public / droit d'auteur livres france / droit d'auteur livre photocopie / droit d'auteur livre / droit d auteur livre
Ebooks gratuits | Bibebook - La BIBliothèque d'EBOOKs
Édition de luxe
Réalisés et édités comme de beaux livres.
Nos ebooks se caractérisent par la qualité des textes, par leur typographie travaillée, par leur graphisme agréable et par une cohérence conservée à travers toute la collection.
Tous nos ebooks sont gratuits.
Vous n'avez rien à payer !
Nous sommes financé par les dons que vous nous faites.
Réellement libre
Vous pouvez lire...
Date: 2017-07-04 04:48:28
Site :
http://www.bibebook.com
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LIVRE : Le monde québécois du livre, guide pratique et ...
Serge-André Guay, président éditeur
Fondation littéraire Fleur de Lys
Fondation littéraire Fleur de Lys,
Lévis, Québec, Canada, 2016, 478 pages.
Format 6 X 9 pouces, reliure allemande
Le monde québécois du livre et ses coulisses, guide pratique et critique,
Serge-André Guay, Fondation littéraire Fleur de Lys
Le monde québécois du livre et ses ...
Date: 2016-07-21 14:50:59
Site :
http://www.manuscritdepot.com
Textes de loi - CFC, gestion des droits d'auteur
Textes de loi
En France, le droit d'auteur est régi par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) du 1er juillet 1992 qui regroupe les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment la loi du 11 mars 1957 et celle du 3 juillet 1985. Vous trouverez ci-dessous les principaux textes de loi relatifs au droit d'auteur et au droit de reproduction d'une oeuvre protégée.
Actions...
Site :
http://www.cfcopies.com
Thèmes liés : droit d'auteur livres france / droit d'auteur livre numerique / droit d'auteur livre duree / droit d'auteur livre / droit d auteur livre
Littérature et numérique : quand l'écrit invente son ...
Littérature et numérique : quand l'écrit invente son avenir
Christine Ferniot et Marine Landrot
Publié le 09/06/2012.
© Scott Eelis / Bloomberg via Getty Images
De plus en plus d'auteurs et d'éditeurs s'adaptent à cette nouvelle technologie qui a jeté l'encre et le papier. Enquête dans les coulisses de la littérature de demain.
Ah ! cette odeur caractéristique du papier - ou plutôt...
Site :
http://www.telerama.fr
Je Lis Libre des livres gratuits pour les 10 à 14 ans
A few of the bestknown plays written by the Eternal Bard William Shakespeare. The books offered here are in modernized English spelling.
Libre... mais vigilant !
Les livres du domaine public
La plupart des livres réunis ici appartiennent au domaine public, c'est-à-dire que le droit de leurs auteurs ne s'appliquent plus. En France, comme dans toute l'Union européenne, la durée des droits d'auteur est fixée à toute la vie de l'auteur plus 70 ans après sa mort. Ainsi, par exemple, un ouvrage d'Alexandre Dumas, mort en...
Site :
http://www.crdp-strasbourg.fr
Thèmes liés : droit d'auteur livre domaine public / droit d'auteur livres france / droit d'auteur livre duree / droit d'auteur livre / droit d auteur livre
PAT - ISF - Assiette - Biens soumis à l'impôt - Biens ou droits démembrés, grevés ...
PAT - ISF - Assiette - Biens soumis à l'impôt - Biens ou droits démembrés, grevés d'un usufruit, d'un droit d'habitation ou d'un droit d'usage
I. Usufruit
A. Principe : taxation de la pleine propriété dans le patrimoine de l'usufruitier
1. Règle de l'article 885 G du code général des impôts (CGI)
1
Le premier alinéa de l' article 885 G du CGI , prévoit que les biens ou droits grevés...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit d'auteur livre duree / droit d'auteur livre / droit d auteur livre / livre droit civil des biens / livre droit administratif des biens
Je Lis Libre des livres gratuits pour les 10 à 14 ans
A few of the bestknown plays written by the Eternal Bard William Shakespeare. The books offered here are in modernized English spelling.
Libre... mais vigilant !
Les livres du domaine public
La plupart des livres réunis ici appartiennent au domaine public, c'est-à-dire que le droit de leurs auteurs ne s'appliquent plus. En France, comme dans toute l'Union européenne, la durée des droits d'auteur est fixée à toute la vie de l'auteur plus 70 ans après sa mort. Ainsi, par exemple, un ouvrage d'Alexandre Dumas, mort en...
Site :
http://www.crdp-strasbourg.fr
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Droit d'auteur - GPLA - Eric DELAMARRE - GPLA
DROIT D'AUTEUR - DÉFINITION - BARÈMES - DIFFUSION
Historique
Depuis 1957, le droit d'auteur appliqué à la photographie a fait couler beaucoup d'encre, et il en fera encore couler beaucoup...
En 1985, une loi particulière aux œuvres de commandes en publicité a été votée, accompagnée d'un barème le seul officiel; elle devait permettre une meilleure et plus juste rémunération des...
Date: 2014-03-08 18:04:44
Site :
http://www.edelamarre.com
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Aide livres numériques - Renaud-Bray - Livres - Jeux
En naviguant sur Renaud-Bray.com, vous avez sans doute remarqué que certains livres numériques sont proposés dans un format PDF et d'autres dans un format ePUB. Historiquement, le PDF était destiné à être imprimé alors que le ePUB jouait la carte de l'interactivité .
Le format PDF est à la base un format d'impression universel. Comme il est toléré par tous les supports, il est...
Site :
renaud-bray.com
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éditeur / éditrice - Onisep
Pour prendre forme, un roman, un album jeunesse ou un livre de voyage doit d'abord convaincre l'éditeur. Ce dernier suit toutes les étapes d'un projet éditorial, de la coordination d'une équipe à la création d'une nouvelle collection, de la découverte d'un auteur à la présentation du livre aux équipes commerciales.
Niveau minimum d'accès : bac + 5
Salaire débutant
J'ai le sens du...
Site :
http://www.onisep.fr
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LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr
[1]
Artware, PC Mart / La Commande Electronique et autres, C.Cass., ch. comm., 22 mai 1991, Expertises n° 140.
L'utilisateur a le droit d'établir une copie de sauvegarde. Dès lors que l'utilisateur a reçu une copie de la part du fournisseur, ce dernier a rempli ses obligations.
CFI / HTI, Mercure Conseil, D.G., SCP Brouard Daude, TGI...
Date: 2009-11-02 09:35:20
Site :
http://www.celog.fr
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L’abus de droit à l’aune des conventions fiscales ...
Alors que les Paradise papers ont fait la une de la presse généraliste récemment [1] et que le législateur européen entend réagir avec force contre l'optimisation fiscale agressive des multinationales [2], certains auteurs ont pu critiquer cette situation [3]. En effet, contrairement aux Panama Papers qui visaient des pratiques de fraude fiscale, les Paradise papers visent des pratiques...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : livre droit fiscal international / droit d'auteur livres france / droit d'auteur livre / droit d auteur livre / livre d'introduction au droit
L'abus de droit en matière fiscale : des contours plus ...
L'abus de droit en matière fiscale : des contours plus précis ?
10782 lectures
Par Thomas Carbonnier, Avocat
- mercredi 2 mai 2012
« Qui marche dans l'intégrité marche en sécurité mais celui qui suit des voies tortueuses sera puni » Ancien Testament, Les Proverbes, Premier recueil Salomonien, 9' proverbe, T.O.B. 1980.En 1854, la Cour de cassation a posé le principe selon lequel le...
Date: 2017-07-04 16:48:00
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : droit d'auteur livre / droit d auteur livre / livre droit fiscal cozian / livre droit fiscal general / livre de droit fiscal
2 abonnées publiées chez Edilivre, nous font part de leur ...
lecturepourtous.blogspot Répondre
C'est terrible de lire tout cela. Edilivre, Publibook, Mon petit Editeur etc. sont des boîtes issues du numérique, Amazon va en faire de même prochainement avec un de ses secteurs pour assouvir la soif de publier de beaucoup. Ce qui est génial c'est que beaucoup écrivent, font cet effort extraordinaire de mettre sur PC ou papier des histoires, des mémoires...
Site :
https://www.entre2lettres.com
Thèmes liés : livre de poche j ai lu / livre de poche maison d'edition / droit d'auteur livre pourcentage / droit d'auteur livre quebec / droit d'auteur livre numerique
Autoédition. Quelles formalités pour ... - Ecrire un livre
Barbara sur 14 janvier 2016 à 20 h 59 min
Bonjour,
Merci pour cet article ! Une mine d'or.
Je suis illustratrice à la MDA depuis peu, et j'ai pour projet de faire un album jeunesse, et de l'auto-éditer via le financement participatif (style Ulule, kisskissbankbank etc...)
Suis-je dans l'obligation de créer en + une auto-entreprise ?
Patrick du Boisbaudry sur 18 janvier 2016 à 14 h 06...
Site :
ecrire-un-livre.net
Le paysage éditorial de la science fiction et de la ...
1 ére partie - Les grands éditeurs indépendants spécialisés
Le paysage éditorial de ce que nous appelons en France, les littératures de l'imaginaire est particulièrement riche. Nous commencerons cette série de trois articles qui vont y être consacré par les grands éditeurs indépendants. Ces éditeurs ont eu un rôle important dans la relance du genre après la crise dont...
Date: 2017-07-04 00:28:53
Site :
http://scifiportal.eu
Thèmes liés : droit d'auteur livres france / livre de poche maison d'edition / droit d'auteur livre domaine public / droit d'auteur livre numerique / droit d'auteur livre jeunesse
6. La commercialisation du livre - Mediadix
100 %
100%
source : TN-Sofres pour l'Observatoire de l'économie du livre (CNL), (enquête sur un panel de 10.000 personnes de 15 ans et plus).
La nomenclature utilisée par la Sofres dans cette enquête ne permet pas de mesurer avec précision le poids du « 1er niveau » qui mêle des commerces dans les catégories des...
Date: 2014-07-11 10:28:19
Site :
http://mediadix.u-paris10.fr
Livre numérique: pourquoi la France résiste - 20 octobre ...
Sur son site, les ventes de livres papier progressent de 17% en un an (3.700 achats en 2010), mais les commandes de livres numériques ne dépassent pas deux ou trois par jour.
Au Furet du Nord, on incrimine plusieurs facteurs, dont la loi Lang: «Elle a sauvé beaucoup de choses, cette loi, mais elle pourrait bien freiner l'essor du livre numérique. Nous en avons vendu dix fois plus que l'an...
TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux ...
TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit - Livres
1
Le 3° du A de l' article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet à la TVA au taux réduit de 5,5 % les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon, ainsi que de location portant sur les livres sur tout type de support...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Guide et conseil pour acheter un livre ancien - SLAM
© N.B.M.
Une vertigineuse diversité...
Foisonnement, éclectisme, impressionnante diversité, ce sont les maîtres mots du livre ancien. Ce terme générique regroupe en fait aussi bien des livres anciens proprement dits (imprimés depuis Gutenberg jusqu'en 1800) et des livres modernes des XIXe et XXe siècles.
Il recouvre aussi d'autres domaines :
des reliures, des...
Site :
slam-livre.fr
Thèmes liés : livre d histoire pour enfant / librairie de livre d enfant / histoire d'amour livre moderne / livre l histoire ancienne / livre d'histoire moderne
Auto-éditer son livre : combien ça coûte ? - L'Accro du Budget
janvier 26, 2018
Bonjour à tous et merci à Marina de m'accueillir sur son blog l'espace d'un article. Je m'appelle Marièke et je tiens Mécanismes d'histoires , un blog sur l'écriture de fiction (comment écrire et publier un livre).
Pour cet article sur le blog de Marina, j'avais envie de vous parler d'un thème qui m'est cher : quel budget faut-il envisager pour auto-éditer et vendre ses...
Site :
https://accrodubudget.com
Thèmes liés : format livre poche mise en page / droit d'auteur livre numerique / droit d'auteur livres france / droit d'auteur livre pourcentage / droit d'auteur livre
Le Nouvelliste - Livres en folie 2015, point par point
Livres en folie 2015, point par point
Publié le 2015-06-02 | Le Nouvelliste
National -
Vous participez à Livres en folie pour la première fois ? Voici des informations à savoir avant les 4 et 5 juin 2015. · Livres en folie est à sa 21e édition. Depuis 1995, chaque année à la Fête-Dieu, cette grande foire du livre, initiative du journal Le Nouvelliste et de la Unibank, célèbre...
Site :
http://lenouvelliste.com
Thèmes liés : droit d'auteur livre jeunesse / droit d'auteur livre / droit d auteur livre / prix livre jeunesse 2015 / livre d'histoire en ligne
Saviez-vous que vous pouvez vendre des livres du Domaine ...
Saviez-vous que vous pouvez vendre des livres du Domaine Public et garder l'argent pour vous ?
Bonjour
Comment publier sous forme d'ebooks (livres numériques) du matériel que vous trouvez dans le domaine public et le vendre à votre profit ?
Tout d'abord, qu'est-ce qu'un produit du Domaine Public ?
Le Domaine Public, c'est le terme utilisé pour définir des biens de propriété...
Date: 2018-03-06 12:14:03
Site :
http://agir-pour-reussir.blogspot.com
Thèmes liés : droit d'auteur livre domaine public / droit d'auteur livre numerique / droit d'auteur livre duree / droit d'auteur livre / droit d auteur livre
Les meilleurs sites de livres gratuits | Transnets
Gallica et googlebook search ne propose pour l'instant que des livres en format image (cad que ce sont des photos de livres anciens lisible en pdf)
La référence pour le livre français pour des livres texte, qui propose plusieurs types de formats mobipocket, ereader word, pdf, c'est l'association
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II. DROIT PRIVE / PROCEDURE CIVILE (droit civil) - Lois ...
2.01 . Loi du 1er août 1987_Exposé des motifs
2. Code de la famille_Livre II_ De la personne
2.1 . Code de la famille_Livre III_De la famille
2.2 . Code de la famille _Livre IV_ Des successions
2.2.1 . Arrêté ministériel du 18 décembre 1928_succession des marins
2.2.1.1. . Décret du 24 avril 1922_Conventions matrimoniales des commerçants
2.2.2 . Décret du 3 avril 1954_Biens...
Date: 2017-07-02 11:26:55
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1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
Les photographes spécialisés dans les différents secteurs que sont la publicité, la mode, la décoration d'intérieur et le mode de vie incluent fréquemment dans leurs photographies des tableaux, des sculptures, des objets artisanaux, des oeuvres architecturales, des bijoux, des vêtements, des jouets ou d'autres oeuvres...
Date: 2017-07-04 16:37:57
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Auteur de livre et écrivain français - editionsmelonic.com
Ressources pour auteur et écrivain public de livre français
L'inspiration, l'attention et l'écriture sont la base de la création littéraire, mais sans la conception physique et surtout sans la publication, alors il manque quelque chose. Cette constatation est douloureusement vécue par un auteur une fois l'investissement apporté en...
Date: 2016-12-09 18:46:48
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